Membre du Comité des Finances Locales

Ma nomination au Comité des Finances Locales (CFL) vient de paraître ce 28 juin 2014 au Journal Officiel. 

Le CFL a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d’harmoniser leur position avec celle de l’Etat. Il est présidé, depuis le 27 septembre 2012, par le maire d’Issoudun, André LAIGNEL (PS).

Sa composition comprend  :
-2 députés élus par l’Assemblée nationale ;
-2 sénateurs élus par le Sénat ;
-2 présidents de conseils régionaux élus par le collège des présidents de conseils régionaux ;
-4 présidents de conseils généraux élus par le collège des présidents de conseils généraux; 
-7 présidents d’établissements publics de coopération intercommunale élus par le collège des présidents d’EPCI;
-15 maires élus par le collège des maires de France;
-11 représentants de l’Etat désignés par décret.

Cette composition permet de prendre en compte les intérêts de chaque échelon de l’action publique locale, et d’obtenir ainsi un consensus quant à l’affectation des dotations de l’Etat aux collectivités.

Cette nomination s’inscrit pleinement dans le travail déjà engagé en tant que rapporteur spécial de la Commission des finances de l’Assemblée nationale en charge de la mission budgétaire « relations avec les collectivités territoriales – avances aux collectivités territoriales ».

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