Réserve parlementaire 2014

Dès sa prise de fonction en juin 2012, le Président de l’Assemblée nationale, Claude BARTOLONE, a lancé un vaste chantier de modernisation et de transparence des pratiques en vigueur. La nouvelle majorité de gauche a notamment décidé de clarifier les règles d’attribution de la « réserve parlementaire ».
La réserve parlementaire est une somme allouée par le Ministère de l’Intérieur aux députés et sénateurs, qui permet d’attribuer des aides financières aux collectivités territoriales ou aux associations, essentiellement pour des projets d’investissement.
Auparavant ventilée de manière discrétionnaire, en fonction de proximités amicales et politiques, de l’ancienneté, et en très grande partie attribuée à la majorité parlementaire, elle est aujourd’hui répartie de manière équitable entre tous les députés de la majorité comme de l’opposition.
Désormais, c’est le principe d’égalité qui régit la répartition de cette enveloppe. Il est donc calculé une enveloppe par groupe politique dont le montant est égal au nombre d’élus du groupe multiplié par 130.000 euros. Chaque Président de groupe est ensuite responsable de la répartition de celle-ci à l’intérieur de son groupe. Pour le groupe SRC, auquel j’appartiens, chaque élu dispose de 130.000 euros.

L’utilisation de l’enveloppe faite par chaque député est discrétionnaire.
Personnellement, afin d’attribuer ces fonds en toute transparence, j’ai souhaité mettre en place des critères objectifs :
-Les dossiers sont traités par ordre d’arrivée.
-Le montant de la subvention est limité à 15% du montant total des travaux hors taxes, avec un plafond de 25 000 euros.
-Une même commune ne pourra totaliser plus de 25 000 euros sur la mandature. Seules les communes de la circonscription, au nombre de 139, sont éligibles.
– Un barème est mis en place :

Montant des travaux HT en €

Montant de la subvention en €

0 < X < 10 000

1 500

10 001 < X < 30 000

3 000

30 001 < X < 60 000

6 000

60 001 < X < 100 000

10 000

100 001 < X < 150 000

15 000

150 001 < X < 200 000

20 000

200 001 < X < 400 000                    25 000

Au regard de ces critères, les communes et associations ci-dessous bénéficieront d’un soutien en 2014 :
1- Mairie de Tralaigues : 20.000€ Aménagement et réhabilitation de logements
2- Mairie de Saint-Julien-Puy-Laveze : 15.000€ Travaux de regroupement des écoles
3- Mairie de Roche d’Agoux : 4.550€ Réhabilitation de la mairie
4- Mairie de Saint-Hilaire-près-Pionsat : 3.000€ Aménagement intérieur de la mairie
5- Mairie de Menat : 10.000€ Aménagement de la place de la Poste
6- Communauté de communes Pontgibaud Sioule et Volcans : 25.000€ Aménagement d’une maison des services intercommunaux
7- Mairie de Sainte-Christine : 2.000€ Aménagement d’un local technique
8- Mairie de Chateaugay : 6.000€ Construction d’un préau école maternelle
9- Mairie de La Celle d’Auvergne : 3.000€ Restructuration de la mairie
10- Mairie de Messeix : 10.000€ Aménagement d’un terrain multisports
11- Mairie de Savennes : 6.000€ Réfection de la toiture de l’église
12- Mairie de Saint-Pierre-le-Chastel : 10.000€ Construction d’un hangar
13- Mairie de Gimeaux: 1.450€ Achat de gros matériels
14- Association Emmaüs Bussières-et-Prun : 20.000€ Création d’une salle pour les activités éducatives
15- Comité de Volvic de l’ANACR : 3658€  Réédition de brochure sur le 70e anniversaire des évènements du 1er mars 1944 à Volvic
16- Association Altérité culturelle en Combrailles : 6500€ Première édition d’un festival culturel
17- Union Nationale des Combattants : 3000€ Assemblée départementale 2015 à Herment

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