Le non-cumul des mandats définitivement adopté

L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement, par 313 voix pour, le texte sur le non-cumul du mandat de parlementaire avec un exécutif local.

A partir de 2017, députés et sénateurs ne pourront plus cumuler leur mandat avec des fonctions exécutives locales.

Je suis fière d’avoir participé à la mise en oeuvre de cet engagement du Président de la République qui a pour moi une saveur toute particulière tant Pierre-Joël BONTE fut un militant acharné du non-cumul.

Partager :
  • Twitter
  • Facebook