Mon intervention sur le budget rectificatif 2013

Ce mardi je suis intervenue à la tribune de l’Assemblée nationale au cours de la discussion générale sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo et le compte-rendu de cette intervention.

[jwplayer mediaid=”1712″]

Mme Christine Pires Beaune. Nous voici une nouvelle fois réunis dans cet hémicycle, après l’examen du projet de loi de finances pour 2014 il y a quelques semaines, pour l’exercice traditionnel qu’est l’examen du collectif budgétaire. Il revêt néanmoins cette année un caractère particulier, puisque le Gouvernement lui a également assigné un rôle de catalyseur de la croissance et de la compétitivité, qui sont de retour en cette fin d’année 2013.

L’opposition n’a pas cessé de réclamer un projet de loi de finances rectificative depuis le printemps. Eh bien, il est là et vous conviendrez aisément, mes chers collègues, que le fait de ne pas en avoir voté toute une série pendant cette année, comme vous aviez l’habitude de le faire quand vous étiez aux responsabilités, n’a pas provoqué de séisme, bien au contraire.

Souvenez-vous, mes chers collègues : à pareille époque, l’an passé, l’environnement économique était bien différent. La crise de l’euro sévissait encore, malgré toutes les réunions tenues pendant plusieurs années et supposées décisives, selon un ancien Président de la République. Elle est désormais résorbée et derrière nous, grâce à l’action du Président de la République et de l’Union monétaire.

À cela s’ajoutait une crise de la dette, avec une hausse de plus de 900 milliards d’euros en dix ans. L’ancienne majorité UMP n’est jamais parvenue à maîtriser la dette de notre pays qui a totalement explosé : De 2002 à 2012, la droite a doublé la dette, rien que cela ! Un an après, les choses vont mieux et le déficit, s’il n’est pas encore conforme aux critères de Maastricht, est maîtrisé et a diminué de 15 milliards d’euros grâce à l’action du Président de la République et de sa majorité.

L’activité économique aussi a changé de tendance. L’an passé, nous devions gérer les effets de la récession, cette année nous devons mettre en place les outils pour accompagner la reprise de l’activité.

En effet depuis le printemps, la croissance est de retour et le Haut Conseil des finances publiques a validé nos prévisions de croissance de 0,1 % en 2013, de 0,9 % en 2014 et de 1,7 % en 2015. La reprise est certes fragile, mais elle est là et elle doit impérativement être consolidée. C’est ce à quoi nous nous employons avec ce projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Parmi les outils proposés, le Gouvernement prévoit une réforme de l’assurance-vie, dont les encours s’élèvent à 1 400 milliards d’euros. Les contrats supérieurs à 500.000 euros sont détenus seulement par les 1 % de ménages les plus riches. Conformément aux préconisations de nos collègues Dominique Lefebvre et Karine Berger, un nouveau produit va être créé : les fonds « euro-croissance », qui permettront à un assuré de bénéficier d’une garantie du capital, à condition que celui-ci reste investi pendant au moins huit ans. Le régime fiscal de la transmission des contrats d’assurance-vie sera également réformé, afin d’inciter les gros patrimoines à contribuer davantage au financement des PME, du logement social et intermédiaire, et de l’économie sociale et solidaire.

Monsieur le ministre, vous nous proposez aussi une réforme du capital investissement d’entreprise. Là encore, l’objectif est de favoriser le financement de l’innovation en France, dans la foulée du plan gouvernemental pour l’innovation.

Mais le projet permet aussi de financer les dépenses impératives, au nombre desquelles je citerai l’hébergement d’urgence et l’aide médicale d’État. Ne stigmatisons pas ces dépenses. En France, l’hôpital public accueille tout malade, sans distinction de couleur ou de provenance. Nous devons en être collectivement fiers et, pour ceux qui dénoncent la dérive des crédits de l’aide médicale d’État, je souhaite rappeler, comme l’a fait le ministre avant moi, que plus on attend pour se faire soigner, plus cela coûte cher a la collectivité.

Nul besoin d’opposer les économies réalisées sur une mission pour en financer une autre : la méthode est dangereuse et alimente le plus détestable des populismes.

Nos travaux, en commission des finances, ont permis d’améliorer encore ce projet de loi. Monsieur le rapporteur et moi-même avons proposé un amendement, que la commission a adopté, visant à permettre aux foyers modestes qui détiennent un livret d’épargne populaire de le conserver. Le livret d’épargne populaire est un produit simple, disponible, rémunéré à 1,75 % et plafonné à 7 700 euros, ce qui, vous l’avouerez, est une somme modeste. Mais les personnes à qui ce livret s’adresse ont-elles les moyens d’épargner plus ? J’en doute. En revanche, nous avons le devoir de leur permettre de conserver ce livret.

Or, le gel du barème de l’impôt sur le revenu présente un effet collatéral très néfaste qui contraint de clôturer le livret pour quelques euros supplémentaires d’impôts payés. C’est ce que, par cet amendement, nous voulons corriger.

Je conclurai en citant Antoine de Saint-Exupéry : « Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible. » C’est exactement ce que nous faisons depuis le mois de juin 2012 en rétablissant nos comptes publics et un environnement économique favorable aux entreprises, permettant ainsi la création de richesses et, donc, d’emplois pour nos compatriotes.

Messieurs les ministres, je voterai ce PLFR pour 2013 et j’invite tous mes collègues à faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Partager :
  • Twitter
  • Facebook