Réforme de l’aide juridictionnelle: une décision juste et sage

Je me réjouis que Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice, vienne d’annoncer  sa volonté de revoir le projet de réforme du financement de l’aide juridictionnelle.

En effet, l’on peut se féliciter du fait que l’article 69 du Projet de loi de Finances pour 2014 prévoit la suppression du droit de timbre à 35 euros, mis en place par le précédent gouvernement, qui pénalisait les justiciables aux revenus modestes. Cette mesure permet d’améliorer l’accès à la justice pour tous à travers la prise en charge des honoraires et des frais.

Cependant, le même article proposait, par un dispositif technique dit de « démodulation », une diminution générale de l’indemnité versée aux avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle.

L’effet induit d’une telle diminution aurait été de pénaliser les avocats acceptant de traiter les dossiers des justiciables les plus fragiles, et donc de pénaliser ces justiciables eux-mêmes, en entrant ainsi en contradiction avec la suppression du droit de timbre.

Je souhaite, comme Christiane TAUBIRA, que cette décision permette à l’ensemble des acteurs de travailler et d’explorer sereinement toutes les pistes permettant de financer durablement et dans les meilleures conditions un accès à la justice pour tous.

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