Transparence de la vie publique : c’est maintenant !

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le mardi 25 juin, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique, pour lesquels j’ai votée POUR.

La France est un des rares pays d’Europe où le contrôle des responsables publics, des élus et des membres des cabinets ministériels, ainsi que la prévention des conflits d’intérêts sont à ce point limités.

Ces textes répondent à quatre objectifs :

– LUTTER contre la confusion du pouvoir et de l’argent, afin de s’assurer que l’intérêt général prévale toujours sur les intérêts particuliers.
– RESTAURER la confiance et lever les soupçons des citoyens pour renforcer une République exemplaire.
– PLACER la France à la pointe de la transparence démocratique en Europe en dotant notre pays d’un dispositif complet de prévention, de détection et de répression des conflits d’intérêts dans la vie publique.
– S’APPUYER sur un droit d’alerte citoyen pour encore mieux détecter conflits d’intérêts et enrichissements inexpliqués.

Pour y parvenir, la majorité a adopté plusieurs mesures :

– La déclaration d’intérêt : à compter du 1er octobre prochain, les députés, les sénateurs devront déclarer l’intégralité de leurs activités professionnelles, leurs participations financières et leurs fonctions bénévoles. Ces déclarations seront publiées sur Internet et consultable par tous les citoyens ;
– Création d’un Haute Autorité pour la Transparence (HAT), dotée d’un budget autonome : chacune et chacun d’entre vous pourra la saisir. Elle sera chargée de contrôler les déclarations et en cas de fausse déclaration ou de déclaration erronée elle pourra les transmettre à la justice ;
– Les noms des collaborateurs parlementaires seront publiés ;
– Les activités de conseil seront incompatibles avec l’exercice d’un mandat parlementaire.
– Chaque citoyen pourra consulter le patrimoine des parlementaires à la préfecture.

Toutes ces mesures constituent une réelle avancée qui permettra d’améliorer la transparence de la vie publique et donc de renforcer notre démocratie. C’est un premier pas qui en appelle d’autres.

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