En tant que Rapporteure pour avis de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, je viens de rédiger un rapport sur le Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui constitue le premier volet de l’acte III de la décentralisation annoncé par le Président de la République.
Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ci-dessous:
Rapport n1178 – PJL Métropoles
Vous trouverez également ci-dessous le compte-rendu intégral des travaux de la Commission des Finances sur ce rapport:
CR – Commission des finances du 26-06-13
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