Repas républicain sur le thème de la décentralisation

A l’invitation de la section du Parti Socialiste de Pontgibaud, et de son secrétaire Anthony LEROY, j’ai participé hier soir à un riche débat, à Bromont-Lamothe, autour des prochaines lois de décentralisation, en compagnie de mon collègue Sénateur Jacques-Bernard MAGNER et du premier secrétaire départemental du PS Alexandre POURCHON.

A la suite de la brillante intervention de Vincent AUBELLE, professeur associé à l’Université de Marne-la-Vallée et membre du conseil de rédaction de la revue Pouvoirs Locaux, je suis intervenue afin de détailler les trois projets de loi présentés en Conseil des ministres par Marylise LEBRANCHU.

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Chers amis,

Il m’a été demandé par Anthony de vous présenter les grands axes de la réforme de la décentralisation et de l’action publique présentée par Marylise LEBRANCHU et Anne-Marie ESCOFFIER le mercredi 10 avril en Conseil des ministres.

Je vais donc tenter de ne pas être trop indigeste, et de ne pas vous couper l’appétit, avec un sujet qui peut se révéler technique mais qui a pourtant un impact direct sur nos vies quotidiennes.

La réforme a donc été présentée sous la forme de trois projets de loi distincts.

–         Un projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dont l’examen débutera au Sénat à la fin du mois de mai.

–         Un projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires.

–         Et un projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.

Au-delà d’une nouvelle vague de décentralisation, ces projets ont pour but de clarifier les responsabilités entre l’Etat et les collectivités, et entre les collectivités elles-mêmes,  de moderniser et de simplifier l’action publique, en la rendant plus proche de nos concitoyens, plus efficace et moins coûteuse.

L’objectif de cette réforme, voulue par le Président de la République, est donc à la fois d’approfondir le processus de décentralisation engagé depuis 1982, mais aussi de traduire les priorités d’action du Gouvernement en mobilisant les territoires, aux côtés de l’Etat, en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi. En œuvrant au redressement de la France à partir de ses territoires, il s’agit de faciliter la prise d’initiatives locales, de promouvoir les initiatives des acteurs économiques et sociaux, les projets citoyens, de donner aux élus locaux les moyens de faire vivre pleinement le dynamisme de leurs territoires, de faire confiance aux collectivités territoriales pour qu’elles participent au redressement, tout en garantissant l’égalité des territoires et en reconnaissant leur diversité.

Comme l’a affirmé François HOLLANDE : « La République est forte par son Etat, mais aussi forte par ses territoires. » En effet, 60% de l’action publique passe par l’action des collectivités territoriales.

Ces textes n’ont donc pas l’ambition de constituer une révolution – qui aurait pu faire perdre beaucoup de temps à tout le monde – mais d’ancrer dans la loi, au bout de 30 années de décentralisation, le principe d’une coordination cohérente et simplifiée de l’action publique entre l’Etat et les territoires.

Le premier projet de loi (en l’état, et avant que nos collègues Sénateurs ne débutent leurs travaux d’enrichissement du texte) institue, au niveau de chaque région, une conférence territoriale de l’action publique présidée par le président du conseil régional. C’est au sein de cette nouvelle instance que les élus établiront le pacte de gouvernance territoriale, outil de la mise en cohérence des compétences au niveau local sous l’égide d’une collectivité chef de file.

Notons au passage qu’il rétablit la clause de compétence générale des régions et des départements, afin de préserver l’action de chaque catégorie de collectivités au bénéfice de l’ensemble des citoyens.

Ce premier volet de la réforme crée par ailleurs un nouveau statut de métropole afin de donner aux grandes agglomérations françaises les atouts dont elles ont besoin pour exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville.

Le deuxième projet de loi, dont le calendrier prévoit l’adoption d’ici la fin de l’année, confère aux régions le rôle de chef de file du développement économique, des aides aux entreprises et de l’organisation des transports. Il fait également des régions des acteurs majeurs de la politique menée en faveur de l’emploi et de la jeunesse en les rendant pleinement compétentes en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, et en leur conférant un rôle de coordination du service public de l’orientation.

Il fait des départements les chefs de file en matière d’action sociale, d’autonomie des personnes, de tourisme, d’aménagement numérique et de solidarité des territoires. Il élargit le champ de l’assistance technique que les départements peuvent proposer aux communes en matière de voirie, d’aménagement du territoire et d’habitat. Il prévoit enfin le développement de maisons des services publics.

Le dernier projet de loi institue le Haut Conseil des territoires, lieu de dialogue permanent entre les représentants des collectivités territoriales et l’Etat. Il renforce les compétences des établissements publics de coopération intercommunale. Il élargit les conditions d’exercice du droit de pétition locale et renforce la transparence de l’action locale.

Ces trois projets de loi constituent une réforme équilibrée de la décentralisation et de l’action publique qui prend réellement en compte la diversité des territoires dans le respect de l’unité de la République.

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