Réserve parlementaire 2013

Dès sa prise de fonction en juin 2012, le Président de l’Assemblée nationale, Claude BARTOLONE, a lancé un vaste chantier de modernisation et de transparence des pratiques en vigueur. La nouvelle majorité de gauche a notamment décidé de clarifier les règles d’attribution de la « réserve parlementaire ».

La réserve parlementaire est une somme allouée par le Ministère de l’Intérieur aux députés et sénateurs, qui permet d’attribuer des aides financières aux collectivités territoriales ou aux associations, essentiellement pour des projets d’investissement.

Auparavant ventilée de manière discrétionnaire, en fonction de proximités amicales et politiques, de l’ancienneté, et en très grande partie attribuée à la majorité parlementaire, elle est aujourd’hui répartie de manière équitable entre tous les députés de la majorité comme de l’opposition.

Désormais, c’est le principe d’égalité qui régit la répartition de cette enveloppe. Il est donc calculé une enveloppe par groupe politique dont le montant est égal au nombre d’élus du groupe multiplié par 130 000 euros. Chaque Président de groupe est ensuite responsable de la répartition de celle-ci à l’intérieur de son groupe. Pour le groupe SRC, auquel j’appartiens, chaque élu dispose de 130000 euros.

L’utilisation de l’enveloppe faite par chaque député est discrétionnaire. Personnellement, afin d’attribuer ces fonds en toute transparence, j’ai souhaité mettre en place des critères objectifs  :

– Les dossiers sont traités par ordre d’arrivée.
– Le montant de la subvention est limité à 15% du montant total des travaux hors taxes, avec un plafond de 25 000 euros.
– Une même commune ne pourra totaliser plus de 25 000 euros sur la mandature. Seules les communes de la circonscription, au nombre de 139, sont éligibles.
– Un barème est mis en place :

Montant des travaux HT en €

Montant de la subvention en €

0 < X < 10 000

1 500

10 001 < X < 30 000

3 000

30 001 < X < 60 000

6 000

60 001 < X < 100 000

10 000

100 001 < X < 150 000

15 000

150 001 < X < 200 000

20 000

200 001 < X < 400 000                    25 000

Au regard de ces critères, les communes et associations ci-dessous bénéficieront d’un soutien en 2013 :

1-      Mairie de Saint Germain Près Herment : 3.000€ Aménagement de la cuisine du bar-restaurant à l’Etang des Farges
2-      Mairie de Saint Etienne des Champs : 25.000€ Réhabilitation et agrandissement de la salle polyvalente
3-      Mairie de Saint Rémy de Blot : 8.000€ Réhabilitation de la place du bourg
4-      Mairie de Châteauneuf les Bains : 25.000€ Aménagement d’une place publique
5-      Mairie de Saint Julien Puy Lavèze : 3.000€ Remplacement de la chaudière de l’école
6-      Mairie de Mons : 6.000€ Travaux de voirie
7-      Mairie de Pulvérières : 6.000€ Voirie communale 2ème tranche 2013
8-      Mairie de Saint-Avit : 1.500€ Rénovation du Foyer Abbé Louis Perrier
9-      Mairie de Pontgibaud : 6.000€ Travaux d’accessibilité du bâtiment de La Poste
10-   Mairie de Ménétrol : 5.000€ Aménagement de la place du 1er  mai
11-   Mairie de Saint Priest des Champs : 3.000€ rénovation d’un bâtiment
12-   Mairie de Briffons : 25.000€ Restructuration et extension de la salle des fêtes
13-   Mairie de Saint Georges de Mons : 6.000€ Installation de 6 Tableaux Numériques à l’école
14-   Mairie d’Artonne : 15.000€ Agrandissement des locaux dans l’emprise du groupe scolaire
15-   Mairie de Saint-Quintin-sur-Sioule: 20.000€ construction d’un garage communal
16-   Mairie d’Ayat-sur-Sioule: 3.000€ réfection du mur du cimetière
17-   Mairie de Saint-Myon: 8025€ construction d’un garage communal
18-   Centre d’information sur les droits des femmes: 1.000€
19-   Centavia: 5.000€ 100eme anninversaire de la Batterie Fanfare de Chapdes-Beaufort
20-  Comité des fêtes de Voingt: 1.500€ Festi’Voingt

En complément, vous pouvez retrouver ICI la carte établie par Libération, recensant les parlementaires ayant décidé de rendre publique l’utilisation de ces fonds.

Partager :
  • Twitter
  • Facebook

Exprimez vous!