Archives pour mars 2021

Question écrite et réponse sur les monnaies locales

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de juillet 2014 a introduit le titre de monnaie locale complémentaire dans le code monétaire […]

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Question écrite et réponse sur la mise en place d’un moratoire pour le remboursement du capital de la dette des collectivités territoriales

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la participation des collectivités locales au plan de relance. Les finances des collectivités locales sont directement et durement impactées par la crise de la Covid-19. En tant que principaux investisseurs publics, il […]

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