Archives pour février 2021

Question écrite et réponse sur la situation des praticiens des centres de cancer

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC). Eléments indispensables dans la prise en charge de la cancérologie, ces derniers, participent non seulement au service public de santé […]

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Question écrite et réponse sur le risque de mérule

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le risque causé par la mérule. De nombreux Français rencontrent, parfois fortuitement, la présence de la mérule parfois vingt ou trente ans après l’acquisition d’un bien. Or, dans ce domaine, seule la garantie décennale […]

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Question écrite et réponse sur la lutte contre l’ambroisie

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement des ambroisies, plantes invasives et fortement allergènes. La cartographie présentée récemment par l’Observatoire des ambroisies montre une colonisation impressionnante du territoire français au fil des ans. Le constat est sans appel sur […]

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Question écrite et réponse sur la situation des palestiniens de Jérusalem

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. La situation des Palestiniens vivant sous occupation israélienne dans cette ville hautement symbolique ne cesse d’empirer. Ils sont privés de tout droit élémentaire : droit à l’éducation, à […]

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Question écrite et réponse sur la vente de cartouches de chasse

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la vente de cartouches destinées à la chasse. Un agrément d’armurier est désormais nécessaire pour vendre des armes ou des cartouches. Cet agrément est subordonné à l’obtention d’une qualification professionnelle d’armurier, soit sous la forme d’un diplôme d’armurier, […]

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