Archives pour janvier 2021

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des mouvements coopératifs agréés comme l’Institut coopératif de l’école moderne (ICEM) qui n’ont cessé de mettre au point des outils actuellement diffusés par voie numérique à l’attention des élèves et […]

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le coût global de l’application Stopcovid. Le développement de Stopcovid piloté par l’Inria a été réalisé avec le concours […]

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des forains dont l’activité a pleinement cessé en raison de l’épidémie de covid-19. L’annulation de nombreuses fêtes estivales, foires et cirques a mis en péril l’activité saisonnière des industriels forains, ô combien importante […]

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les droits de mutation à titre gratuit (DMTG). Elle souhaite qu’il lui communique les informations suivantes sur cet impôt : le flux des successions […]