Archives pour juillet 2020

Communiqué de presse : Le gouvernement rejette notre amendement mettant fin aux discriminations lors du don du sang

Le gouvernement et la majorité ont refusé ce matin l’amendement proposé par Hervé Saulignac, député de l’Ardèche, et co-signé par l’ensemble des députés socialistes et apparentés qui proposait de mettre fin aux discriminations en fonction de l’orientation sexuelle lors du don du sang. Cet amendement co-signé par 100 députés de tous les groupes avait pourtant […]

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Question écrite et réponse sur les droits des parents d’enfants franco-japonnais

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’action de la France pour que soit mis un terme à la détresse des parents français d’enfants franco-japonais empêchés d’exercer leur droit parental depuis la séparation ou le départ du conjoint japonais avec les […]

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Déclaration de politique générale Nous demandons la tenue d’un vote de confiance qui engage la responsabilité du Gouvernement

Suite au remaniement gouvernemental et conformément à notre Constitution, nous appelons le Premier ministre à engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale après sa déclaration de politique générale annoncée pour le mercredi 15 juillet. Le vote de confiance sur une déclaration de politique générale du Premier ministre est une tradition républicaine : il […]

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Question écrite et réponse sur les maîtres-nageurs sauveteurs

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des sports sur le manque de maitres-nageurs sauveteurs (MNS). La Fédération des MNS dénonce des examens trop longs et coûteux, qui conduisent à un manque de 3 000 à 5000 MNS sur le marché du travail en France, alors que plus […]

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Question écrite et réponse sur le grand débat national en open data

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur le résultat de la consultation des Français lors du grand débat national lancé en janvier 2019 par le Gouvernement. Dans le cadre du grand débat national se sont tenues des réunions d’initiative locales, des cahiers citoyens ont été ouverts dans les […]

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