Archives pour juin 2020

Question écrite et réponse sur le taux d’emprunts des collectivités territoriales

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales relativement au taux d’emprunt des collectivités territoriales. Une récente tribune, publiée dans Le Monde le 14 février 2020, affirme que, selon une étude menée par des chercheurs et enseignants […]

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Présentation de la motion de rejet du groupe socialiste et apparentés sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Mme la présidente. J’ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Nous sommes réunis pour examiner deux projets de loi relatifs à la dette sociale et à […]

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Question écrite et réponse sur la gestion du château de Versailles

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de la culture concernant la gestion du château de Versailles. En effet, le journal Le Figaro a récemment révélé que les trois ans de chantier dans les appartements de la Reine ont permis d’y installer un système de « rafraichissement d’air […]

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Question orale sans débat : commissariat de Riom

Commissariat de police de Riom M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour exposer sa question, no 1080, relative au commissariat de police de Riom. Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, l’actualité brûlante nous démontre qu’il est urgent de restaurer le lien entre notre police républicaine et […]

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Question sur le fonctionnement de la justice pendant l’épidémie de la COVID-19 – mardi 9 juin 2020

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe Socialistes et apparentés. Mme Christine Pires Beaune. Madame la ministre, notre système judiciaire a lui aussi été affecté par la crise. Celle-ci a contribué à fragiliser encore ce service public essentiel, déjà affecté par les derniers mouvements de protestation à l’encontre de la […]

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