Archives pour novembre 2019

Commission des finances : Audition de M. Didier MIGAUD, premier président de la Cour des Comptes, sur le rapport de la Cour relatif aux finances publiques locales.

Mme Christine Pires Beaune. Alors que le gouvernement qui a conduit la réforme des régions espérait en tirer des économies – 10 milliards d’euros, selon les dires d’un secrétaire d’État rapportés dans Le Monde du 13 juin 2014 –, la réalité est tout autre, comme vous le démontrez. La Cour souligne en particulier le choix […]

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Mon rapport sur la mission remboursement et dégrèvement 2020

Vous trouverez en pièce jointe mon rapport spécial sur la mission budgétaire « remboursements et dégrèvements » du projet de loi de règlement du budget pour 2019, que j’ai présenté à la commission des finances le 23 octobre dernier et en séance publique le 30 octobre 2019. Mon rapport comporte une partie sur le dégrèvement […]

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