Archives pour novembre 2019

Communiqué de presse des groupes de gauche de l’Assemblée nationale : Recours au Conseil constitutionnel contre le projet de loi d’orientation des mobilités

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi d’orientation des mobilités. Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle puisqu’elle méconnaît notamment les règles relatives à l’élaboration de l’étude d’impact […]

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Plan d’urgence pour l’hôpital et l’autonomie : 15 propositions pour répondre à la crise

Communiqué de presse du groupe socialistes et apparentés : Ce jeudi 14 novembre, les personnels des hôpitaux publics descendront dans la rue pour demander un plan d’urgence en faveur de l’hôpital. Nous leur apportons tout notre soutien. Le 22 octobre dernier, nous, parlementaires socialistes et apparentés avons présenté notre « plan d’urgence pour l’hôpital et […]

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Commission des finances : Audition de M. Didier MIGAUD, premier président de la Cour des Comptes, sur le rapport de la Cour relatif aux finances publiques locales.

Mme Christine Pires Beaune. Alors que le gouvernement qui a conduit la réforme des régions espérait en tirer des économies – 10 milliards d’euros, selon les dires d’un secrétaire d’État rapportés dans Le Monde du 13 juin 2014 –, la réalité est tout autre, comme vous le démontrez. La Cour souligne en particulier le choix […]

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Mon rapport sur la mission remboursement et dégrèvement 2020

Vous trouverez en pièce jointe mon rapport spécial sur la mission budgétaire « remboursements et dégrèvements » du projet de loi de règlement du budget pour 2019, que j’ai présenté à la commission des finances le 23 octobre dernier et en séance publique le 30 octobre 2019. Mon rapport comporte une partie sur le dégrèvement […]

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