Archives pour février 2019

Question écrite et réponse sur les circulaires relatives à l’organisation gouvernementale

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les circulaires relatives à l’organisation gouvernementale et au travail gouvernemental. L’article 8 de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 prévoit que les instructions et circulaires font l’objet d’une publication. Elle lui demande de lui indiquer pourquoi les circulaires portant sur […]

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Ma question au Gouvernement du 20-02-2019 sur les contreparties aux aides sociales

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes déclaré favorable à la mise en place de contreparties aux aides sociales. Mais de quoi parlez-vous ? Parlez-vous des pensions de retraite et du remboursement des dépenses de santé ? Ces aides représentent […]

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Questions écrites et réponses sur le dispositif d’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Ce dispositif pourrait être supprimé par le Gouvernement au 1er janvier 2019. Cette mesure impacterait financièrement les agriculteurs à hauteur […]

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Question écrite et réponse sur l’augmentation drastique des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur les conséquences liées à l’augmentation drastique des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers hors Union européenne, annoncée par le Gouvernement. D’abord, elle s’étonne de cette décision alors que la […]

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Question écrite et réponse sur le statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le distilbène a été prescrit durant une grossesse

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance d’un statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le distilbène a été prescrit durant une grossesse. Dans une récente réponse à un parlementaire sur ce sujet, le Gouvernement mentionne « l’absence […]

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