Archives pour décembre 2018

Pour un référendum d’initiative partagée : ensemble rétablissons l’ISF

Nous, citoyens signataires de cet appel, engageons aujourd’hui la procédure du référendum d’initiative partagée prévue à l’article 11 de la Constitution afin de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le rétablissement d’un impôt de solidarité sur la fortune est une exigence républicaine. Les fondements de notre démocratie ont consacré dans la Déclaration des […]

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Dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement Philippe

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour une motion de censure en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution.   Les annonces faites par le Président de la République en début de semaine, ni justes ni responsables, ne sont pas de nature à […]

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Question écrite et réponse sur la retraite fusionnés d’EDF-GDF et de la caisse nationale d’assurance vieillesse

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation des régimes de retraite fusionnés d’EDF-GDF et de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). En 2005, EDF-GDF a intégré son régime spécial de retraite dans la caisse des salariés du privé, la […]

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Communiqué de presse : Qui va payer les annonces floues du président de la République ?

  Il aura fallu attendre près d’un mois de mobilisation des gilets jaunes pour que le président de la République s’exprime enfin. Cette prise de conscience est bienvenue, même si elle arrive tardivement. Les annonces du président permettent de corriger une partie des mesures injustes votées depuis 2017 : nous les avions dénoncées et nous avions […]

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Communiqué de presse : saisine du Conseil Constitutionnel

  Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.   Nous estimons que le projet de loi déféré contrevient à plusieurs principes constitutionnels.   Il méconnaît […]

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