Archives pour août 2018

Les groupes Nouvelle Gauche, La France Insoumise et Gauche démocrate et Républicaine, ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil Constitutionnel la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Nous considérons cette loi inconstitutionnelle à plusieurs titres : – Elle porte atteinte au respect des droits […]

Les groupes Nouvelle gauche, La France Insoumise et Gauche démocrate et Républicaine ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil Constitutionnel la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous estimons que cette loi est inconstitutionnelle à plusieurs titres : – Nous considérons que l’impréparation du gouvernement sur ce texte […]