Archives pour décembre 2017

Question orale sans débat sur la Cour d’Appel de Riom

  Le mardi 12 décembre 2018, j’ai interrogé le gouvernement sur l’avenir de la cour d’appel de Riom : M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour exposer sa question, no 19, relative à la cour d’appel de Riom. Mme Christine Pires Beaune. Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la […]

  Lire la suite...

Projet de loi de finances rectificative : mon intervention lors de la nouvelle lecture

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner en nouvelle lecture le second projet de loi de finances rectificative, après l’échec de la commission mixte paritaire hier matin. Commençons par […]

  Lire la suite...

Question écrite et réponse sur les RASED

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le projet de circulaire relatif aux professionnels de l’aide aux élèves en difficulté. Les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) constituent l’une des spécificités les plus précieuses de l’éducation nationale. Ils sont essentiels pour des […]

  Lire la suite...

Question écrite et réponse sur la traçabilité du miel

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la nécessité d’assurer une meilleure traçabilité du pays d’origine du miel, et d’encadrer l’information y étant relative. Alors que les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corrélative à la baisse de […]

  Lire la suite...

Question écrite et réponse sur les sièges coquilles

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables par l’assurance maladie. Selon les représentants des prestataires de dispositifs médicaux, la nouvelle nomenclature prévoirait de limiter […]

  Lire la suite...