Archives pour juillet 2016

Mon rapport sur les communes associées

Vous pouvez retrouver le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle (n°3560) que j’ai présenté le 1er juin dernier devant la commission des lois en cliquant sur le lien ci-dessous : r3777 […]

  Lire la suite...

Question écrite et réponse sur sur les récentes mesures prévues par l’entreprise Électricité réseau distribution de France (ERDF)

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les récentes mesures prévues par l’entreprise Électricité réseau distribution de France (ERDF) concernant les conventions d’autoconsommation. ERDF a mis au point en mars 2016 une […]

  Lire la suite...

Mon intervention lors de la discussion du projet de loi de règlement des comptes de l’année 2015

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous examinons ce soir, comme il est de tradition à pareille époque de l’année, le projet de loi de règlement pour l’année […]

  Lire la suite...

Commission des finances : Communication sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal (Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie, rapporteures)

La commission entend ensuite une communication de Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie, rapporteures sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal. Mme Christine Pires Beaune, rapporteure. Nous allons vous présenter à deux voix le plan, en quelque sorte, d’un rapport d’étape du groupe de travail sur la DGF, que nous vous exposerons de manière plus […]

  Lire la suite...