Archives pour juillet 2012

Abrogation de la majoration des droits à construire

Le précédent gouvernement avait élaboré dans une précipitation improvisée et sans réelle concertation – ni avec les acteurs du logement, ni avec les élus, ni avec les acteur économiques – une loi, adoptée le 20 mars dernier, permettant de majorer automatiquement de 30% les droits à construire.

Ce dispositif, issu d’une énième annonce à l’emporte-pièce de l’ancien Président de la République à la veille de la présentation du 17° rapport  annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal logement, était aussi inutile que contre-productif pour libérer du foncier, sans compter les risques de contentieux importants qu’il aurait engendrés.

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Le redressement dans la justice

L’Assemblée nationale vient d’adopter la loi de finances rectificative à laquelle nous aurons consacré de très nombreuses heures – et nuits – de discussion, dans un climat parfois infect tant l’ancienne majorité n’a pas encore intégrée sa place dans l’opposition.

L’objectif de cette première loi budgétaire du quinquennat est double : réduire les déficits publics à 4,5% du PIB à la fin de l’année 2012, et tenir les engagements pris devant les français durant la campagne.

Pour atteindre ces objectifs, une nouvelle logique est mise en œuvre grâce à un partage plus juste des contributions et une répartition basée sur les priorités permettant de préparer l’avenir.

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Une situation budgétaire dégradée

L’Assemblée nationale nouvellement élue vient d’adopter son premier projet de loi de la mandature. Il s’agit du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011. Sous ce nom barbare et d’apparence technique se cache l’état réel de la situation budgétaire que nous laisse nos prédécesseurs.

Et le constat est sans appel. La situation du budget de l’Etat reste très dégradée : le déficit est plus de deux fois supérieur à celui de 2006, dont le précédent Gouvernement avait hérité. Et en dix ans la dette publique a doublé.

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