Communiqué de presse : Le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit au gouvernement !

La privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) décidée par le Gouvernement, s’est retrouvée au cœur d’une bataille juridique : • Jeudi 9 mai le Conseil constitutionnel a validé le référendum d’initiative partagée que nous portons pour donner au peuple français la possibilité d’empêcher la privatisation d’ADP ; • Ce jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel a […]

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Communiqué de presse : Le Conseil constitutionnel censure 24 articles de la loi PACTE – 24 victoires dont une importante sur les pesticides !

Suite au recours que les députés socialistes et apparentés avec les autres groupes de gauche ont déposé sur la loi PACTE, le Conseil constitutionnel a, jeudi 16 mai 2019, censuré pas moins de 24 articles ! Il a surtout censuré l’article que nous avons dénoncé avec force pendant les débats et qui visait à revenir […]

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Communiqué de presse : Le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit au gouvernement !

La privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) décidée par le Gouvernement, s’est retrouvée au cœur d’une bataille juridique : • Jeudi 9 mai le Conseil constitutionnel a validé le référendum d’initiative partagée que nous portons pour donner au peuple français la possibilité d’empêcher la privatisation d’ADP ; • Ce jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel a […]

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Non à la privatisation d’Aéroports de Paris : Aux urnes citoyens !

Le Conseil constitutionnel vient de valider la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à rendre impossible la privatisation d’Aéroports de Paris. Je m’en réjouis, ainsi que l’ensemble de mes collègues du groupe Socialistes et apparentés. C’est une démarche historique qui permettra pour la première fois aux Français et aux Françaises de s’exprimer sur un […]

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Communiqué de presse : 218 parlementaires rassemblés pour organiser un referendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP)

Pour la première fois dans notre histoire, 218 parlementaires issus de 11 groupes parlementaires différents ont lancé une procédure de referendum d’initiative partagé, visant à garantir le caractère public des aéroports de Paris.   Face à l’aberration économique et l’erreur stratégique que constitue le projet du gouvernement de privatiser Aéroports de Paris (ADP), nous enclenchons […]

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