Commission des finances : audition de la Cour des Comptes sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2018 et sur la certification des comptes de l’État exercice 2018

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier président, je me contenterai de vous poser une seule question, en tant que rapporteure spéciales des crédits de la mission Remboursements et dégrèvements. L’exécution budgétaire, sur ces crédits, est inflationniste ; certes, ils sont évaluatifs. La première phase de la réforme de la taxe d’habitation en explique une […]

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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement

Mme Christine Pires Beaune. Merci, monsieur Rioux, pour votre présentation, et merci à l’ensemble des collaborateurs de l’AFD pour leur action au quotidien. Vous avez récemment signé avec Arnaud Leroy, président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), un accord de partenariat pour les cinq prochaines années, 2019-2023. Ce nouvel accord […]

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Commission des affaires économiques : Audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes le mercredi 20 mars 2019

Mme Christine Pires Beaune. Permettez-moi de revenir sur les dépenses exceptionnelles que les collectivités locales touchées devront assumer. Vous avez évoqué une hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de ces communes, Monsieur le ministre : je voudrais juste m’assurer que les éventuels 3 ou 4 millions qui leur seront consacrés ne seront pas […]

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Audition de M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, le 3 juillet 2019

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le ministre, j’accueille favorablement les premiers éléments du texte qui nous ont été communiqués. Je pense en particulier au statut de l’élu, qui était l’Arlésienne, même si je considère que ce texte souffre de certains manques. Ainsi, les personnes travaillant dans le privé doivent également pouvoir s’engager dans la vie […]

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Rapport d’information sur les aviseurs fiscaux

Je vous prie de trouver ci-dessous les conclusions de la mission sur les aviseurs fiscaux dont j’étais la rapporteure.

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