Mon nouveau rapport d’information sur « crédit d’impôt en faveur des dépenses de recherche » (CIR)

Monsieur le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale a souhaité mettre en place cette année 2021, dans le cadre de son rapport d’application de la loi fiscale (RALF), un groupe de travail sur le Crédit d’impôt Recherche (CIR). En ma qualité de rapporteur spéciale de la mission budgétaire « remboursement et dégrèvement », […]

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Question écrite et réponse sur le dispositif “vacances apprenantes”

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement, sur le dispositif « vacances apprenantes ». Créé en 2020, ce dispositif vise à répondre aux besoins d’expériences collectives, de partage et de […]

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Question écrite et réponse sur l’affichage du nutri-score

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’obligation d’afficher le « nutri-score » sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires à compter du 1er janvier 2021. L’affichage du « nutri-score » sous la forme d’une échelle graphique classe en cinq […]

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Question écrite et réponse sur les assemblées générale de copropriétés

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que les assemblées générales de copropriétés peuvent se tenir par visioconférence. Elle lui demande tout d’abord de lui préciser l’autorité compétente pour prendre la décision de […]

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Question écrite et réponse sur les abattoirs paysans

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les enjeux spécifiques posés par le développement des abattoirs paysans. Ces structures d’abattage de proximité, impliquant les éleveurs dans leur gestion, répondent à tous les enjeux de l’agriculture de demain : protection de l’intérêt des […]

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