Question écrite et réponse sur les dossiers dits de « biens mal acquis »

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la restitution des avoirs confisqués dans les dossiers dits de « biens mal acquis ». La crise sanitaire exacerbe l’impact de la corruption sur les populations des pays les plus vulnérables en Afrique, au […]

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Communiqué de presse du groupe socialiste et apparentés : augmentation des prix de l’énergie – Nos propositions

En cette rentrée, les Françaises et les Français subissent une importante augmentation des prix de l’énergie – +12,7 % sur un an – ce qui grève leur pouvoir d’achat.  Cette situation n’est pas nouvelle, mais elle s’est aggravée depuis quelques mois. Dès 2017 nous avions émis des propositions concrètes, qui ont été refusées par la majorité alors […]

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Signature d’une proposition de résolution européenne défendant la souveraineté agricole et alimentaire de notre pays

J’ai récemment décidé de cosigner une proposition de résolution européenne (PPRE), l’initiative de Madame Annie Chapelier, députée du Gard, appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne. En effet, les biens agricoles et alimentaires ne […]

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Question écrite et réponse sur le chant choral

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les français pratiquant le chant choral. 3,5 millions de Français le pratiquent effectivement, soit 5 % de la population. La crise sanitaire a mis à l’arrêt forcé la quasi-totalité de cette activité. La situation est économiquement destructrice […]

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Question écrite et réponse sur le dispositif de durée maximale d’occupation d’en emploi dans la fonction publique

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l’article 25 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. Celui-ci instaure le principe de la portabilité du contrat à durée indéterminée entre les trois versants de la fonction publique. Ainsi, […]

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