Mon nouveau rapport d’information sur les dotations de soutien à l’investissement du bloc communal tome II : la dotation de soutien à l’investissement local

Je vous prie de trouver ci-après le second tome relatif à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). La commission des finances qui avait décidé de prolonger, sur ma proposition ce travail, m’a reconduite, aux côtés de mon collègue de la majorité François JOLIVET, co-rapporteure de la mission. Comme je l’avais fait pour le […]

  Lire la suite...

Question écrite et réponse sur la publication des résultats des élections municipales 2020

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les résultats des élections municipales de 2020. Contrairement à l’usage, le ministère de l’intérieur n’a pas communiqué les résultats de l’élection le soir même. Elle lui demande de lui préciser les raisons pour lesquelles son ministère n’a pas […]

  Lire la suite...

Question écrite et réponse sur la place des langues régionales dans le recrutement des professeurs des écoles

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la place des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE). Selon l’article 75-1 de la Constitution en vigueur de la République française, « les langues régionales appartiennent […]

  Lire la suite...

Ma question orale sans débat du 22 février 2022 sur les candidats de l’enseignement admis sur liste complémentaire

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour exposer sa question, no 1706, relative aux candidats de l’enseignement admis sur liste complémentaire. Mme Christine Pires Beaune. Madame la ministre déléguée, ayant été sollicitée à plusieurs reprises ces derniers mois à ce sujet, je souhaite vous interroger sur la politique de recrutement […]

  Lire la suite...

Question écrite sur le report du versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME, au sujet de l’attribution de […]

  Lire la suite...