Question écrite et réponse sur l’élaboration du plan stratégique national dans le cadre de la nouvelle PAC

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la future politique agricole commune (PAC) pour les années 2023 à 2027 et plus précisément sur le plan stratégique national (PSN) que doit élaborer la France. Ce dernier doit comprendre les exigences fixées dans un […]

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Communiqué de presse – groupes de gauche de l’Assemblée nationale –

74 députés dont ceux des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et Territoires ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Nous estimons notamment que les dispositions concernant le « passe sanitaire […]

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Communiqué de presse des groupes de gauche de l’Assemblée nationale sur la loi climat

67 députés dont ceux des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience. Le Conseil constitutionnel a historiquement consacré l’obligation de ne pas priver certains droits et principes constitutionnels de […]

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Mes interventions contre l’instauration du Pass-sanitaire liée à la COVID-19

Première séance du mercredi 21 juillet 2021 M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement identique no 606. Mme Christine Pires Beaune. Il s’agit d’un amendement de repli. Le no 702 visait à inscrire la date du 1er octobre, avec celui-ci nous proposons de choisir le 15 septembre.Il m’offre l’occasion de revenir sur l’obligation de […]

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Questions écrites et réponses sur les abattoirs paysan

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les enjeux spécifiques posés par le développement des abattoirs paysans. Ces structures d’abattage de proximité, impliquant les éleveurs dans leur gestion, répondent à tous les enjeux de l’agriculture de demain : protection de l’intérêt des […]

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