Commission des finances : Audition de M. Didier MIGAUD, premier président de la Cour des Comptes, sur le rapport de la Cour relatif aux finances publiques locales.

Mme Christine Pires Beaune. Alors que le gouvernement qui a conduit la réforme des régions espérait en tirer des économies – 10 milliards d’euros, selon les dires d’un secrétaire d’État rapportés dans Le Monde du 13 juin 2014 –, la réalité est tout autre, comme vous le démontrez. La Cour souligne en particulier le choix […]

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Mon rapport sur la mission remboursement et dégrèvement 2020

Vous trouverez en pièce jointe mon rapport spécial sur la mission budgétaire « remboursements et dégrèvements » du projet de loi de règlement du budget pour 2019, que j’ai présenté à la commission des finances le 23 octobre dernier et en séance publique le 30 octobre 2019. Mon rapport comporte une partie sur le dégrèvement […]

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Communiqué de presse : Sous la pression des parlementaires de l’opposition, le gouvernement renonce à ponctionner les chambres d’agriculture

C’est avec un communiqué publié à 20h55, soit une demi-heure avant le redémarrage de la séance à l’assemblée nationale, que le Gouvernement a annoncé renoncer à prélever 45 millions d’euros aux chambres d’agriculture. Nous saluons ce recul et regrettons que le Gouvernement ait fait la sourde oreille pendant de nombreuses semaines. Tout le groupe des […]

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Question écrite et réponse sur le coût de la sécurité des anciens présidents de la République

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune interroge M. le ministre de l’intérieur sur le coût de la sécurité des anciens présidents de la République. Elle lui demande de lui faire connaître le coût global annuel des personnels chargés d’assurer la sécurité rapprochée des anciens présidents de la République ainsi que celle de leurs […]

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Commission des finances : audition de la Cour des Comptes sur le rapport La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique

Mme Christine Pires Beaune. Votre rapport laisse apparaître l’aspect régressif de la fiscalité énergétique pour les ménages, avec un taux d’effort énergétique quatre fois plus élevé pour les 20 % des ménages les plus modestes que pour les 20 % les plus riches, ce taux d’effort étant encore plus marqué pour les ménages ruraux et […]

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