Question écrite et réponse sur les prix des dispositifs médicaux

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’avis de projet de fixation des prix de cession en euros HT, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le […]

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Question sur la situation des EHPAD

J’ai interrogé la ministre des solidarité et de santé sur la situation de nos EHPAD. Vous trouverez ma question orale ci-dessous :M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. En juin 2018, lors du congrès de la Mutualité française, le Président de la République s’était engagé à ce […]

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Question écrite et réponse sur les moyens alloués aux conjoints des ex-présidents de la République

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur la lettre du Premier ministre n° 9/SG du 8 janvier 1985 non publiée et le décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatifs au statut des anciens présidents de la République. Elle lui demande si le décret du 4 octobre 2016 […]

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Communiqué de presse du groupe socialiste et apparentés : projet de loi économie circulaire : Les combats des députés socialistes et apparentés

Lundi 9 décembre, l’Assemblée nationale a commencé l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ce projet de loi est nécessaire. Nous avons atteint les limites de la société de surconsommation, et plus personne ne peut accepter que l’on produise pour jeter. Ce texte […]

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Question écrite et réponse sur les critères retenus pour le choix des épreuves aux jeux olympiques

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et qui comporte plusieurs dispositions visant à assurer la transparence dans l’organisation des jeux Olympiques en 2024. Il apparaît cependant […]

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