Question écrite et réponse sur la situation des infirmiers anesthésistes

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes. Ils représentent la profession paramédicale infirmière dont le niveau de compétences et d’études est le plus complet et le plus élevé du système de santé. En effet, cinq années […]

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Question écrite et réponse sur les fonds labellisés Relance

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les fonds labellisés Relance. La première réunion du comité de suivi de ce label a eu lieu le 2 mars 2021, permettant d’établir un premier bilan : 147 fonds ont été labellisés […]

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Question au gouvernement : Réforme de la taxe foncière – 16 novembre 2021

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Les entreprises et les ménages propriétaires de leur habitation paient une taxe foncière : un impôt 100 % local, du moins jusqu’à présent. En effet, avec la suppression de la taxe d’habitation et votre mécanisme de compensation de recettes aux communes, vous avez tout […]

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Nouveau rapport : finances 2022 mission Remboursement de dégrèvement

Vous trouverez ci-dessous mon rapport spécial sur la mission budgétaire remboursements et dégrèvements du projet de loi de finances pour 2022, que j’ai présenté à la commission des finances le 21 octobre et en séance publique le 5 novembre 2020. En 2022, les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements devraient représenter l’équivalent de 31 % des recettes […]

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Question au gouvernement sur la fin de vie – 2 novembre 2021

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question au Gouvernement sur la fin de vie et la vidéo en consultant le lien suivant : 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Plan de relance – Mardi 2 novembre 2021 – Vidéos de l’Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) […]

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