Proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales la grande priorité nationale 2020

Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors de l’examen de la proposition de résolution de M. Fabien Roussel tendant à faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales la grande priorité nationale 2020, le lundi 17 juin 2019.  Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Nos […]

  Lire la suite...

Débat d’orientation des finances publiques pour 2020

Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors du débat d’orientations des finances publiques pour 2020. M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Le débat d’orientation des finances publiques est toujours un moment clef de la vie parlementaire. En effet, il permet à la fois de tirer les enseignements […]

  Lire la suite...

Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner une proposition de loi, portée par la sénatrice Françoise Gatel, que je salue, adoptée par le Sénat le 11 décembre 2018 et qui vise à faciliter la création de communes nouvelles. Au 31 mars, […]

  Lire la suite...

Question au gouvernement sur les EHPAD

Vous trouverez ci-dessous la question au Gouvernement que j’ai posée, et la réponse du gouvernement, sur le transfert d’EHPAD Public au privé, le mardi 9 juillet 2019.   M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, j’associe à ma question mon collègue Julien Borowczyk, député […]

  Lire la suite...

Question écrite et réponse sur la délivrance des reçus fiscaux en cas de décès

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la délivrance des reçus fiscaux en cas de décès. Lorsqu’un citoyen emploie une aide-ménagère en chèque emploi service et que ce citoyen décède, ce sont les légataires qui doivent payer le dernier salaire et […]

  Lire la suite...