Rapport de la loi de règlement 2018 : mission remboursement et dégrèvement

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe mon rapport spécial sur la mission budgétaire « remboursements et dégrèvements » du projet de loi de règlement du budget pour 2018, que j’ai présenté à la commission d’évaluation des politiques publiques le 28 mai dernier. La mission remboursements et dégrèvements constitue la plus importante […]

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Communiqué de presse du groupe socialistes et apparentés : Avec le Gouvernement d’Emmanuel Macron, plus de 1 million de personnes vont perdre 100 euros par mois d’APL !

Depuis 2017, le gouvernement a baissé, en moyenne, de 15 euros par mois les APL (Aides personnalisées au logement) pour tous les bénéficiaires : • 5 euros de moins à l’été 2017, encore 5 euros par mois de moins en octobre 2018 (du fait de la non revalorisation des APL avec l’inflation) et encore une […]

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Communiqué de presse du groupe socialiste et apparentés : Proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale

  À l’initiative des députés socialistes et apparentés, l’Assemblée nationale débattra le jeudi 31 janvier prochain d’une proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale.   La crise des gilets jaunes a mis en lumière ces territoires qui perdent leurs bureaux de poste, leurs gares, leurs trésoreries, et leurs cabinets médicaux, nourrissant un […]

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Notre contre-projet à la loi ELAN du Gouvernement

Le groupe Nouvelle gauche des députés socialistes, avec le groupe des sénateurs socialistes, a présenté ce mercredi 30 mai, notre contre-projet à la loi ELAN du Gouvernement. Notre contre-projet comporte deux parties: Des propositions qui ne figurent pas dans la loi ELAN et qui sont pourtant indispensables pour tendre à une mixité sociale réelle. des […]

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Communiqué de presse du groupe Nouvelle Gauche sur le budget de 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale: la deuxième lame du budget des riches L’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale a débuté cette semaine en commission des Affaires sociales. Avec le Projet de loi de finances pour 2018, il constitue un ensemble cohérent donnant la priorité aux ménages […]

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