Communiqué de presse des groupes de gauche de l’Assemblée nationale : Recours au Conseil constitutionnel contre le projet de loi d’orientation des mobilités

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi d’orientation des mobilités. Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle puisqu’elle méconnaît notamment les règles relatives à l’élaboration de l’étude d’impact […]

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Communiqué du groupe socialistes et apparentés : Nous voulons plus de justice et moins de carbone, pas l’inverse !

Ce mardi commence le débat budgétaire. Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 vont continuer de creuser les inégalités. Pour les Français les plus pauvres, c’est le budget de la quintuple peine : 1. En concentrant sa politique sur les baisses d’impôts, le […]

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Question écrite et réponse sur les retraites des membres du gouvernement

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur le régime de cotisations retraite des membres du Gouvernement. Les membres du Gouvernement cotisent à la CNAV et à l’IRCANTEC (s’ils sont fonctionnaires) pour leur pension de retraite. Elle lui demande de lui détailler les modalités de ce régime de cotisation […]

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Question écrite et réponse sur la liste des marchés publics passés par la cabinet d’Edouard Philippe

Vous pouvez prendre connaissance du texte de ma question et de la réponse en consultant le lien suivant : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16058QE.htm

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Commission des finances : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, le 15 mai 2019

Mme Christine Pires Beaune. Je reviendrai d’abord sur la masse salariale. Il y a eu une diminution globale des effectifs, légère, de l’ordre de 1 000 postes, avec des suppressions pour certains ministères et des créations pour d’autres. Il y a quelques mois, je vous avais demandé si vous disposiez d’une ventilation par département de […]

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