Mon rapport sur la mission remboursement et dégrèvement 2021

Vous trouverez en pièce jointe mon rapport spécial sur la mission budgétaire « remboursements et dégrèvements » du projet de loi de règlement du budget pour 2021, que j’ai présenté à la commission des finances le 23 octobre dernier et qui sera examiné en séance publique le 9 novembre prochain.

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Communiqué de presse : Pour une réponse ambitieuse aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat !

Le groupe Socialistes et apparentés a déposé une proposition de résolution visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat (ci-jointe). Les travaux de la Convention citoyenne pour le climat s’achèvent alors que la France traverse une crise sans précédent. Les propositions que formuleront les 150 membres de la Convention citoyenne […]

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Présentation de la motion de rejet du groupe socialiste et apparentés sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Mme la présidente. J’ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Nous sommes réunis pour examiner deux projets de loi relatifs à la dette sociale et à […]

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Question orale sans débat : commissariat de Riom

Commissariat de police de Riom M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour exposer sa question, no 1080, relative au commissariat de police de Riom. Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, l’actualité brûlante nous démontre qu’il est urgent de restaurer le lien entre notre police républicaine et […]

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Question sur le fonctionnement de la justice pendant l’épidémie de la COVID-19 – mardi 9 juin 2020

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe Socialistes et apparentés. Mme Christine Pires Beaune. Madame la ministre, notre système judiciaire a lui aussi été affecté par la crise. Celle-ci a contribué à fragiliser encore ce service public essentiel, déjà affecté par les derniers mouvements de protestation à l’encontre de la […]

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