Commission des finances : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, le 15 mai 2019

Mme Christine Pires Beaune. Je reviendrai d’abord sur la masse salariale. Il y a eu une diminution globale des effectifs, légère, de l’ordre de 1 000 postes, avec des suppressions pour certains ministères et des créations pour d’autres. Il y a quelques mois, je vous avais demandé si vous disposiez d’une ventilation par département de […]

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Rapport de la loi de règlement 2018 : mission remboursement et dégrèvement

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe mon rapport spécial sur la mission budgétaire « remboursements et dégrèvements » du projet de loi de règlement du budget pour 2018, que j’ai présenté à la commission d’évaluation des politiques publiques le 28 mai dernier. La mission remboursements et dégrèvements constitue la plus importante […]

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Communiqué de presse du groupe socialistes et apparentés : Avec le Gouvernement d’Emmanuel Macron, plus de 1 million de personnes vont perdre 100 euros par mois d’APL !

Depuis 2017, le gouvernement a baissé, en moyenne, de 15 euros par mois les APL (Aides personnalisées au logement) pour tous les bénéficiaires : • 5 euros de moins à l’été 2017, encore 5 euros par mois de moins en octobre 2018 (du fait de la non revalorisation des APL avec l’inflation) et encore une […]

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Communiqué de presse du groupe socialiste et apparentés : Proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale

  À l’initiative des députés socialistes et apparentés, l’Assemblée nationale débattra le jeudi 31 janvier prochain d’une proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale.   La crise des gilets jaunes a mis en lumière ces territoires qui perdent leurs bureaux de poste, leurs gares, leurs trésoreries, et leurs cabinets médicaux, nourrissant un […]

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Notre contre-projet à la loi ELAN du Gouvernement

Le groupe Nouvelle gauche des députés socialistes, avec le groupe des sénateurs socialistes, a présenté ce mercredi 30 mai, notre contre-projet à la loi ELAN du Gouvernement. Notre contre-projet comporte deux parties: Des propositions qui ne figurent pas dans la loi ELAN et qui sont pourtant indispensables pour tendre à une mixité sociale réelle. des […]

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