Question sur le fonctionnement de la justice pendant l’épidémie de la COVID-19 – mardi 9 juin 2020

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe Socialistes et apparentés. Mme Christine Pires Beaune. Madame la ministre, notre système judiciaire a lui aussi été affecté par la crise. Celle-ci a contribué à fragiliser encore ce service public essentiel, déjà affecté par les derniers mouvements de protestation à l’encontre de la […]

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Commission spéciale sur la dette sociale et l’autonomie : audition d’Olivier Veran, ministre des solidarités et de la santé

Mme Christine Pires Beaune. L’époque où la loi de financement de la sécurité sociale prévoyait un retour à l’équilibre du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse est fort loin. D’autant que, de manière regrettable, votre doctrine relative aux relations financières entre l’État et la sécurité sociale consiste à ne pas compenser certaines mesures d’exonération de […]

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Commission des affaires sociales : audition de M. Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics sur les comptes sociaux – le 2 juin 2020

Mme Christine Pires Beaune. Quand aura-t-on dans les EHPAD un taux d’encadrement digne de ce nom ? Quand aura-t-on des places de soins palliatifs en nombre suffisant dans tous les territoires ? Quand pourra-t-on payer les auxiliaires de vie au-dessus du SMIC et leur régler des frais de déplacement décents ? Quand pourra-t-on avoir une retraite à 85 % du SMIC […]

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Les députés socialistes et apparentés proposent une prime pour le climat

Les députés socialistes et apparentés, sous l’impulsion de Boris Vallaud, député des Landes, Jean-Louis Bricout, député de l’Aisne et Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, ont déposé une proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité́ énergétique. (proposition de loi ci-jointe : https://www.christinepiresbeaune.fr/wp-content/uploads/2020/06/Prime-climat_PPL.pdf) Nous lançons aujourd’hui le site […]

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Rapport sur la mission dégrèvement et remboursement : loi de règlement 2019

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe mon rapport spécial sur la mission budgétaire « remboursements et dégrèvements » du projet de loi de règlement du budget pour 2019. Je l’ai présenté à la commission des finances le 3 juin dernier.

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