Question écrite et réponse sur les monnaies locales

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de juillet 2014 a introduit le titre de monnaie locale complémentaire dans le code monétaire […]

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Question écrite et réponse sur la mise en place d’un moratoire pour le remboursement du capital de la dette des collectivités territoriales

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la participation des collectivités locales au plan de relance. Les finances des collectivités locales sont directement et durement impactées par la crise de la Covid-19. En tant que principaux investisseurs publics, il […]

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Question écrite et réponse sur la situation des praticiens des centres de cancer

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC). Eléments indispensables dans la prise en charge de la cancérologie, ces derniers, participent non seulement au service public de santé […]

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Question écrite et réponse sur le risque de mérule

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le risque causé par la mérule. De nombreux Français rencontrent, parfois fortuitement, la présence de la mérule parfois vingt ou trente ans après l’acquisition d’un bien. Or, dans ce domaine, seule la garantie décennale […]

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Question écrite et réponse sur la lutte contre l’ambroisie

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement des ambroisies, plantes invasives et fortement allergènes. La cartographie présentée récemment par l’Observatoire des ambroisies montre une colonisation impressionnante du territoire français au fil des ans. Le constat est sans appel sur […]

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