Question écrite et réponse sur la situation des forains

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des forains dont l’activité a pleinement cessé en raison de l’épidémie de covid-19. L’annulation de nombreuses fêtes estivales, foires et cirques a mis en péril l’activité saisonnière des industriels forains, ô combien importante […]

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Question écrite et réponse sur les données relatives aux droits de mutation à titre gratuit

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les droits de mutation à titre gratuit (DMTG). Elle souhaite qu’il lui communique les informations suivantes sur cet impôt : le flux des successions […]

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Communiqué de presse des groupes socialistes : Nous proposons à nos collègues députés et sénateurs un référendum d’initiative partagée pour empêcher le démantèlement d’EDF

Les députés socialistes et apparentés et les sénateurs socialistes, écologistes et républicains proposent aujourd’hui un référendum d’initiative partagée pour empêcher le démantèlement d’EDF. EDF est le premier producteur et fournisseur d’électricité en Europe, et le 3ème au monde. EDF constitue, pour tous les Français, une fierté, de technologie, d’invention, d’ingénierie et d’efficacité. Depuis sa création […]

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Question écrite et réponse sur les conditions d’intervention des associations dans les centres de rétention administrative (CRA)

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’intervention des associations dans les centres de rétention administrative (CRA). L’accompagnement juridique des personnes étrangères placées dans les CRA en vue d’une expulsion du territoire national est actuellement assuré par des associations nationales, choisies dans le […]

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Question écrite et réponse sur le profil médicale des personnels militaires SIGYCOP

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’arrêté du 20 décembre 2012 du ministre de la défense relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale des personnels militaires. Ce texte prévoit une mesure du profil médical par la […]

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