Question écrite et réponse sur les moyens alloués aux anciens chef de l’Etat

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les locaux des anciens présidents de la République. Conformément à l’article 3 du décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016, il est mis à disposition des anciens présidents de la République, en adéquation avec les personnels mis à leur disposition, des […]

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Communiqué de presse : Le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit au gouvernement !

La privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) décidée par le Gouvernement, s’est retrouvée au cœur d’une bataille juridique : • Jeudi 9 mai le Conseil constitutionnel a validé le référendum d’initiative partagée que nous portons pour donner au peuple français la possibilité d’empêcher la privatisation d’ADP ; • Ce jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel a […]

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Communiqué de presse : Le Conseil constitutionnel censure 24 articles de la loi PACTE – 24 victoires dont une importante sur les pesticides !

Suite au recours que les députés socialistes et apparentés avec les autres groupes de gauche ont déposé sur la loi PACTE, le Conseil constitutionnel a, jeudi 16 mai 2019, censuré pas moins de 24 articles ! Il a surtout censuré l’article que nous avons dénoncé avec force pendant les débats et qui visait à revenir […]

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Communiqué de presse : Le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit au gouvernement !

La privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) décidée par le Gouvernement, s’est retrouvée au cœur d’une bataille juridique : • Jeudi 9 mai le Conseil constitutionnel a validé le référendum d’initiative partagée que nous portons pour donner au peuple français la possibilité d’empêcher la privatisation d’ADP ; • Ce jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel a […]

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Non à la privatisation d’Aéroports de Paris : Aux urnes citoyens !

Le Conseil constitutionnel vient de valider la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à rendre impossible la privatisation d’Aéroports de Paris. Je m’en réjouis, ainsi que l’ensemble de mes collègues du groupe Socialistes et apparentés. C’est une démarche historique qui permettra pour la première fois aux Français et aux Françaises de s’exprimer sur un […]

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