Question écrite et réponse sur les maîtres-chiens

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la demande de l’Association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches (ANENA) de création d’un diplôme de moniteur maître-chien d’avalanche. En effet, l’ANENA est depuis sa création le centre d’instruction des artificiers, spécialistes du déclenchement préventif […]

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Question écrite et réponse sur la sécurité accordée aux anciens membres du gouvernement

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur la sécurité des anciens membres du Gouvernement. Au titre d’un décret du 22 octobre 1997 non publié, l’État met à la disposition des anciens premiers ministres, sur leur demande, un agent pour leur secrétariat particulier, un véhicule de fonction et un […]

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Question écrite et réponse sur la liste des missions parlementaires sous la XVème législature

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités extérieures au Gouvernement. Elle lui demande de lui adresser la liste des missions, études et expertises confiées par les membres du Gouvernement, depuis le début de la XVe législature, au titre du décret n°2011-142 du […]

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Communiqué de presse : 218 parlementaires rassemblés pour organiser un referendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP)

Pour la première fois dans notre histoire, 218 parlementaires issus de 11 groupes parlementaires différents ont lancé une procédure de referendum d’initiative partagé, visant à garantir le caractère public des aéroports de Paris.   Face à l’aberration économique et l’erreur stratégique que constitue le projet du gouvernement de privatiser Aéroports de Paris (ADP), nous enclenchons […]

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Communiqué de presse : Censure du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi “anti-casseurs”

Saisi par les groupes Socialistes et républicains au Sénat et Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition majeure de la loi dite « anti-casseurs » : celle qui donnait aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de manifester. À nos yeux, cette disposition constituait une entrave grave […]

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