Communiqué du groupe socialistes et apparentés : Nous voulons plus de justice et moins de carbone, pas l’inverse !

Ce mardi commence le débat budgétaire. Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 vont continuer de creuser les inégalités. Pour les Français les plus pauvres, c’est le budget de la quintuple peine : 1. En concentrant sa politique sur les baisses d’impôts, le […]

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Commission des finances : audition de la Cour des Comptes sur la fiscalité environnementale

Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors de la réunion de la commission des finances du mercredi 18 septembre 2019 sur la fiscalité environnementale. Mme Christine Pires Beaune. Votre rapport laisse apparaître l’aspect régressif de la fiscalité énergétique pour les ménages, avec un taux d’effort énergétique quatre fois plus élevé pour les 20 % des ménages […]

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Communiqué de presse de l’observatoire de l’éthique publique (dont je suis adhérente) du 22 septembre 2019

L’Observatoire de l’éthique publique se félicite de la parution au journal officiel ce 22 septembre 2019 du décret n°2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039121001& categorieLien=id.) Jusqu’à présent, le statut des anciens Premiers ministres était régi par un décret du 22 octobre 2017 non publié (!) dont la légalité […]

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Question écrite et réponse sur l’avenir du régime spécifique des intermittents du

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de la culture au sujet de l’avenir du régime spécifique d’indemnisation des intermittents du spectacle. En effet, le 20 février 2019, la négociation des partenaires sociaux au sujet de l’assurance chômage s’est soldée par un échec, ce qui fait que le […]

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Question écrite et réponse sur les retraites des membres du gouvernement

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur le régime de cotisations retraite des membres du Gouvernement. Les membres du Gouvernement cotisent à la CNAV et à l’IRCANTEC (s’ils sont fonctionnaires) pour leur pension de retraite. Elle lui demande de lui détailler les modalités de ce régime de cotisation […]

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