Mon nouveau rapport d’information sur les dotations de soutien à l’investissement du bloc communal tome II : la dotation de soutien à l’investissement local

Je vous prie de trouver ci-après le second tome relatif à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). La commission des finances qui avait décidé de prolonger, sur ma proposition ce travail, m’a reconduite, aux côtés de mon collègue de la majorité François JOLIVET, co-rapporteure de la mission. Comme je l’avais fait pour le […]

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Résultat de mon contrôle sur le dispositif de réduction d’impôt Censi Bouvard, sur le crédit d’impôt recherche et sur les règlements d’ensemble en matière fiscale

En ma qualité de rapporteur spéciale des crédits de la mission Remboursements et dégrèvements, j’ai conduis des travaux, ce printemps, sur le dispositif de réduction d’impôt Censi Bouvard, sur le crédit d’impôt recherche et sur les règlements d’ensemble en matière fiscale, en sa qualité de rapporteur spéciale des crédits de la mission Remboursements et dégrèvements. […]

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Question écrite et réponse sur la position du Gouvernement devant les juridictions sur la réparation des harkis

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le Premier ministre sur la situation des enfants de harkis qui réclament leurs droits à réparation devant la justice après que le Conseil d’État ait condamné l’État par son arrêt Tamazount du 3 octobre 2018 à réparer financièrement un enfant de harki ayant […]

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Question écrite et réponse sur la situation des enfants de harkis

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le Premier ministre sur la situation des enfants de harkis qui, 59 ans après la fin de la Guerre d’Algérie, réclament toujours leurs droits à réparation. Le 3 octobre 2018, le Conseil d’État a condamné par son arrêt Tamazount, l’État à réparer financièrement […]

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Question écrite et réponse sur l’obligation de participation des collectivités territoriales à la prévoyance des agents territoriaux

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l’obligation de participation des collectivités territoriales à la prévoyance des agents territoriaux. Les données publiques attestent depuis plusieurs années d’une dégradation préoccupante de la santé des agents territoriaux, entraînant une hausse du […]

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Question écrite et réponse sur la société privée choisie pour l’organisation du grand débat national

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur l’organisation du grand débat national. La société Cap Collectif a été choisie pour créer le site granddebat.fr et pour analyser les données recueillies à l’occasion du « Grand Débat ». Le « Grand débat » est organisé par le Gouvernement, c’est-à-dire […]

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