Communiqué de Christine PIRES BEAUNE : Réforme du système de retraite

Le Premier ministre vient de rendre public le projet de réforme du système de retraite. La « mesure phare » est l’instauration d’un âge pivot, c’est-à-dire le recul de l’âge de départ à la retraite pour tous à 64 ans dès 2027. Toute personne qui partira avant cet âge subira une décote, quel que soit […]

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Communiqué de presse du groupe socialiste et apparentés : projet de loi économie circulaire : Les combats des députés socialistes et apparentés

Lundi 9 décembre, l’Assemblée nationale a commencé l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ce projet de loi est nécessaire. Nous avons atteint les limites de la société de surconsommation, et plus personne ne peut accepter que l’on produise pour jeter. Ce texte […]

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Communiqué de presse des groupes de gauche de l’Assemblée nationale

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Les auteurs de cette saisine estiment notamment que les dispositions des articles 3, 17, 19 et 20 du […]

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Question écrite et réponse sur les critères retenus pour le choix des épreuves aux jeux olympiques

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et qui comporte plusieurs dispositions visant à assurer la transparence dans l’organisation des jeux Olympiques en 2024. Il apparaît cependant […]

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Communiqué de presse des groupes de gauche de l’Assemblée nationale : Recours au Conseil constitutionnel contre le projet de loi d’orientation des mobilités

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi d’orientation des mobilités. Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle puisqu’elle méconnaît notamment les règles relatives à l’élaboration de l’étude d’impact […]

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