Réserve parlementaire: le changement, c’est maintenant

Vous trouverez dans le lien ci-dessous le communiqué que j’ai publié sous le titre:

Réserve parlementaire: le changement, c’est maintenant

Vous en souhaitant bonne lecture.

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Réserve parlementaire 2014

Dès sa prise de fonction en juin 2012, le Président de l’Assemblée nationale, Claude BARTOLONE, a lancé un vaste chantier de modernisation et de transparence des pratiques en vigueur. La nouvelle majorité de gauche a notamment décidé de clarifier les règles d’attribution de la « réserve parlementaire ».
La réserve parlementaire est une somme allouée par le Ministère de l’Intérieur aux députés et sénateurs, qui permet d’attribuer des aides financières aux collectivités territoriales ou aux associations, essentiellement pour des projets d’investissement.

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Réserve parlementaire 2013

Dès sa prise de fonction en juin 2012, le Président de l’Assemblée nationale, Claude BARTOLONE, a lancé un vaste chantier de modernisation et de transparence des pratiques en vigueur. La nouvelle majorité de gauche a notamment décidé de clarifier les règles d’attribution de la « réserve parlementaire ».

La réserve parlementaire est une somme allouée par le Ministère de l’Intérieur aux députés et sénateurs, qui permet d’attribuer des aides financières aux collectivités territoriales ou aux associations, essentiellement pour des projets d’investissement.

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