Remise au Premier ministre du rapport sur la DGF

Remise au Premier ministre du rapport : 

« Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : Osons la réforme ! »

Au terme de six mois de travaux, je viens de remettre au Premier ministre mes conclusions sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales.

Ce rapport, initié en collaboration avec Jean GERMAIN, sénateur d’Indre-et-Loire et ancien maire de Tours, est le fruit d’un dialogue de proximité. Il s’est nourri d’une centaine d’auditions et rencontres, en particulier avec les élus et toutes les associations d’élus locaux, et des réflexions échangées dans le cadre du groupe de travail du comité des finances locales qui s’est régulièrement réuni de mai à juillet 2015.

Un constat sans appel : la DGF, premier concours de l’Etat aux collectivités financé par le contribuable national, est inéquitable, illisible et ne correspond plus aux réalités locales.

– La DGF est inéquitable : on constate des écarts de DGF significatifs entre des collectivités aux caractéristiques similaires. Ces écarts s’expliquent par l’intégration dans la DGF de ressources fiscales inégalement réparties et de mécanismes de garantie créés lors de chacune de ses réformes qui ne se sont jamais éteints. Des cas concrets l’illustrent dans le rapport (cf. exemple ci-dessous).

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Mon rapport sur la mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales »

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le rapport que je viens de publier au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur le projet de Loi de finances pour 2014 en tant que rapporteur spécial  concernant la mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales ».

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Mon rapport sur le Projet de loi Métropoles

En tant que Rapporteure pour avis de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, je viens de rédiger un rapport sur le Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui constitue le premier volet de l’acte III de la décentralisation annoncé par le Président de la République.

Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ci-dessous:

Rapport n1178 – PJL Métropoles

 
Vous trouverez également ci-dessous le compte-rendu intégral des travaux de la Commission des Finances sur ce rapport:

CR – Commission des finances du 26-06-13

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Rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de publier son rapport public annuel 2013. Comme chaque année, certains tenteront d’en interpréter le contenu, dans un sens ou dans l’autre, voire de l’instrumentaliser, afin de servir leurs propres intérêts du moment.

Personnellement, je note que ce rapport confirme que les mesures prises dès l’été 2012 pour maîtriser le déficit public étaient nécessaires. La Cour révèle également que l’effort structurel programmé en 2013 est d’une ampleur inédite.

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