Pétition: le non-cumul des mandats des parlementaires ne doit pas être remis en question !

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« A partir de juin 2017, députés et sénateurs ne pourront plus cumuler leur mandat de parlementaire avec celui de maire, maire-adjoint, président ou vice-président d’un département, d’une région ou d’un EPCI.
Une avancée majeure, plébiscitée par les Français qui veulent rompre avec cette triste exception française qui gangrène notre démocratie.

Pourtant, des voix s’élèvent de plus en plus fortement pour revenir sur ce progrès. Le parti « Les Républicains », totalement décomplexé sur cette question comme sur d’autres, a « franchi la ligne jaune » en déposant deux propositions de loi (à l’Assemblée nationale et au Sénat) visant à repousser à 2020 l’entrée en vigueur de cette mesure. Un report en fait synonyme d’abandon pur et simple. Une volonté rétrograde, en total décalage avec ce qu’attend le pays.

Nous devons donc nous mobiliser pour qu’aucun retour en arrière ne soit possible !

Nous voulons affirmer, par cette pétition, toute notre détermination à ce que la loi limitant le cumul des mandats des parlementaires s’applique dès 2017.

Citoyens, élus, rejoignez les 40 députés, initiateurs de la pétition ! 

VOUS AUSSI, SIGNEZ LA PETITION: ICI »

Premiers signataires:

Christine PIRES BEAUNE, Députée du Puy-de-Dôme ;
Patricia ADAM, Députée du Finistère ; Jean-Pierre ALLOSSERY, Député du Nord; Philippe BAUMEL, Député de Saône-et-Loire ; Karine BERGER, Députée des Hautes-Alpes ; Chantal BERTHELOT, Députée de Guyane ; Jean-Luc BLEUNVEN, Député du Finistère ; Brigitte BOURGUIGNON, Députée du Pas-de-Calais ; Emeric BRÉHIER, Député de Seine-et-Marne ; Alain CALMETTE, Député du Cantal ; Nathalie CHABANNE, Députée des Pyrénées-Atlantiques ; Marie-Anne CHAPDELAINE, Députée de l’Ile-et-Vilaine ; Marie-Françoise CLERGEAU, Députée de Loire-Atlantique ; Valérie CORRE, Députée du Loiret ; Catherine COUTELLE, Députée de la Vienne ; Pascale CROZON, Députée du Rhône ; Seybah DAGOMA, Députée de Paris ; Laurence DUMONT, Députée du Calvados, 1ère Vice-présidente de l’Assemblée nationale; Daniel GOLDBERG, Député de Seine-Saint-Denis ; Chantal GUITTET, Députée du Finistère ; Benoit HAMON, Député des Yvelines ; Françoise IMBERT, Députée de Haute-Garonne ; Régis JUANICO, Député de la Loire ; Chaynesse KHIROUNI, Députée de Meurthe-et-Moselle ; Pierre-Yves LE BORGN’, Député des Français établis hors de France ; Marylise LEBRANCHU, Députée du Finistère ; Bernard LESTERLIN, Député de l’Allier ; Lucette LOUSTEAU, Députée du Lot-et-Garonne ; Martine MARTINEL, Députée de Haute-Garonne ; Monique ORPHE, Députée de la Réunion, Elisabeth POCHON, Députée de Seine-Saint-Denis ; Catherine QUÉRÉ, Députée de Charente-Maritime ; Denys ROBILIARD, Député du Loir-et-Cher ; Marcel ROGEMONT, Député de l’Ile-et-Vilaine ; Barbara ROMAGNAN, Députée du Doubs ; Julie SOMMARUGA, Députée des Hauts-de-Seine ; Suzanne TALLARD, Députée de Charente-Maritime ; Cécile UNTERMAIER, Députée de Saône-et-Loire ; Jacques VALAX, Député du Tarn ; Jean-Michel VILLAUMÉ, Député de Haute-Saône ; Paola ZANETTI, Députée de Moselle…

 

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Le non-cumul des mandats définitivement adopté

L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement, par 313 voix pour, le texte sur le non-cumul du mandat de parlementaire avec un exécutif local.

A partir de 2017, députés et sénateurs ne pourront plus cumuler leur mandat avec des fonctions exécutives locales.

Je suis fière d’avoir participé à la mise en oeuvre de cet engagement du Président de la République qui a pour moi une saveur toute particulière tant Pierre-Joël BONTE fut un militant acharné du non-cumul.

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Vidéo de mon intervention sur le non-cumul des mandats

Je vous avais informé ICI de ma récente intervention en faveur du non-cumul des mandats à la tribune de l’Assemblée nationale.

Vous pouvez retrouver la vidéo de cette intervention ci-dessous:

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Mon intervention en faveur du non-cumul des mandats

Je suis intervenue hier à l’Assemblée nationale au cours de la discussion générale concernant les projets de loi visant à interdire le cumul des mandats parlementaires avec toute fonction exécutive locale.

Comme vous le savez, ce sujet m’est particulièrement cher. Ce fût aussi l’occasion pour moi de rendre hommage à Pierre-Joël Bonté qui a toujours milité pour le non cumul.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de cette intervention, dont je vous souhaite bonne lecture.

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« Le non-cumul des mandats, c’est maintenant ! »

Le journal Le Monde vient de publier, à l’initiative de mon collègue du Tarn Jacques VALAX, une tribune que je tenais à vous faire partager. Bonne lecture.

« Le non-cumul des mandats, c’est maintenant ! »

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