Bilan de la lutte contre la fraude fiscale

Le gouvernement a présenté, le mardi 23 juin, sa feuille de route de la lutte contre la fraude fiscale et sociale pour l’année 2015 au cours du Comité national de lutte contre la fraude. Cette politique, engagée depuis juillet 2012, est essentielle pour garantir l’égalité devant l’impôt.
Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale ont déjà permis de récolter 15,3 milliards d’euros de droits supplémentaires en 2014, et près de 4 milliards d’euros de pénalités ont également été enregistrés. Au total, c’est un peu plus de 19,3 milliards d’euros supplémentaires qui ont pu rentrer dans les caisses de l’Etat en 2014. Les services de la douane ont, de leur côté, redressé 356,9 millions d’euros de droits et taxes en 2014, soit une hausse de 10,5% par rapport à 2013.
Ces résultats très positifs ont été obtenus grâce à l’offensive menée par le gouvernement depuis le début du quinquennat, avec plus de 70 nouvelles mesures mises en place depuis 2012. Dès l’été 2O12, la loi de finances rectificative mettait en place une taxation des bénéfices des filiales localisées dans les paradis fiscaux. La loi de finances rectificatives de fin 2012 permettait quant à elle de taxer à 60% les avoirs non déclarés dont la provenance n’est pas justifiée, et élargissait le champ de la procédure judiciaire d’enquête fiscale. Par ailleurs, plusieurs textes ont renforcé les moyens de lutte contre la fraude à la TVA, et une grande loi contre la fraude fiscale a été adoptée en 2013 pour donner plus de moyens à l’administration et durcir les sanctions. Celle-ci a également permis de protéger les salariés ou les fonctionnaires lanceurs d’alertes.
Au niveau international, la France se situe à l’avant-garde en termes de lutte contre la fraude fiscale. Grâce notamment à l’insistance de notre pays, un système d’échange d’informations fiscales devrait être effectif dès 2018 en Europe.
Ces premiers résultats encourageants ont permis de financer les baisses d’impôt sur le revenu en cours depuis 2014, notamment en faveur des ménages les plus modestes.

  Lire la suite...

Revue de presse / Livret d’épargne populaire

En complément du billet dont je vous ai fait part ici il y a quelques jours concernant le combat mené en faveur du Livret d’Epargne Populaire (LEP), vous trouverez ci-dessous une petite revue de presse sur le sujet:

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/afp-00571961-livret-d-epargne-populaire-l-assemblee-nationale-limite-l-elargissement-638084.php

http://www.challenges.fr/finance-et-marche/20131218.CHA8497/l-assemblee-nationale-limite-le-coup-de-pouce-au-livret-d-epargne-populaire.html

http://www.toutsurlesplacements.com/l-acces-au-lep-en-2014-sera-plus-restreint-que-prevu.html

  Lire la suite...

Invitée du JT de France 3 Auvergne

J’étais jeudi soir l’invitée du journal régional de France 3 Auvergne sur le thème de la péréquation financière entre collectivités territoriales.
A la demande du groupe SRC, je procède depuis plusieurs mois, avec ma collègue de la Sarthe Marietta KARAMANLI,  à  l’examen de ces différents mécanismes de redistribution qui visent à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales

Bon visionnage.

  Lire la suite...

Quelques vérités sur la taxe à 75%

Vous êtes nombreux à m’interroger sur les conséquences de la censure par le Conseil Constitutionnel de la taxation à 75% des revenus  supérieurs à 1 million d’euros.

Je ne souhaite évidemment pas commenter cette décision, la séparation des pouvoirs devant être respectée, mais je vous invite vivement à prendre connaissance de l’excellent article rédigé par mon éminent collègue Christian ECKERT, Rapporteur du Budget, afin de rétablir quelques vérités sur le sujet :

  Lire la suite...

CFE: encore une bombe à retardement laissée par Fillon et Sarkozy

La précédente majorité avait improvisé, à la hâte, la suppression de la taxe professionnelle, sans réelle préparation, ni étude d’impact, ni simulation des conséquences multiples d’un tel bouleversement de la fiscalité locale.

Malgré la volonté fièrement affichée par l’ancien Président de favoriser, grâce à ce choix, l’activité économique, force est de constater qu’en réalité de nombreuses entreprises, tout comme les collectivités locales souffrent aujourd’hui de cette réforme.

En effet, la taxe professionnelle n’a pas été supprimée, mais remplacées par une longue liste de taxes – TASCOM, IFER, CVAE ainsi que la fameuse CFE (cotisation foncière des entreprises) – qui engendrent une illisibilité totale.

  Lire la suite...