Travaux de la mission CICE – mes interventions

Comme je vous l’avais indiqué ICI , j’ai été nommée Vice-présidente de la mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dont la mission consiste à  vérifier que les aides accordées aux entreprises sont bien utilisées pour l’investissement productif, l’emploi, et non pour l’augmentation des rémunérations des dirigeants ou des dividendes des actionnaires.

Vous trouverez ci-dessous des compte-rendus succincts des premiers travaux menés, essentiellement à travers des auditions.

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Vice-présidente de la mission d’information sur le CICE

Je viens d’être nommée Vice-présidente de la mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Créée à la demande de Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale, la mission est chargée de vérifier que les aides accordées aux entreprises sont bien utilisées pour l’investissement productif, l’emploi, et non pour l’augmentation des rémunérations des dirigeants ou des dividendes des actionnaires.

Les 30 membres de la mission d’information procéderont à des auditions tous les jeudis matin jusqu’à l’été et rendront leur rapport à la mi-septembre.

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L’encadrement des stages adopté à l’Assemblée

La proposition de loi relative au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a été adoptée la nuit dernière par l’Assemblée nationale, conformément à l’engagement 39 pris par François HOLLANDE: « J’encadrerai les stages pour empêcher les abus » .

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Conséquences de la loi de sécurisation de l’emploi pour les associations

Au cours de la séance de questions ouvertes sans débat de ce mardi 11 février, j’ai souhaité interroger Michel SAPIN, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle au sujet des conséquences de la loi de sécurisation de l’emploi sur notre tissu associatif. Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de l’échange que j’ai eu avec Stéphane LE FOLL, qui remplaçait Michel SAPIN au cours de cette séance.

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Question à Michel SAPIN sur l’emploi des jeunes

Au cours de la séance des questions au gouvernement de ce jour, j’ai interrogé Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, au sujet de l’emploi des jeunes.

Vous pouvez retrouver ci-dessous la vidéo ainsi que le compte-rendu de cet échange:

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