Mon intervention au sujet des emprunts toxiques

Ce jeudi 10 juillet, je suis intervenue en séance à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi dit de « sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public« , plus communément connus en tant qu’emprunts toxiques.
Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention.
Bonne lecture.

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Membre du Comité des Finances Locales

Ma nomination au Comité des Finances Locales (CFL) vient de paraître ce 28 juin 2014 au Journal Officiel.

Le CFL a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d’harmoniser leur position avec celle de l’Etat. Il est présidé, depuis le 27 septembre 2012, par le maire d’Issoudun, André LAIGNEL (PS).

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Taxe finale sur la consommation d’électricité: amendement adopté

Comme je vous l’avez indiqué dans deux précédents billets de ce blog (ICI et LA), et comme je l’avais écrit aux maires du Puy-de-Dôme concernés,j’avais déposé, dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2014, un amendement afin de maintenir la perception de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) par les communes de plus de 2000 habitants.

Aussi, j’ai le plaisir de vous informer que cet amendement a été adopté en séance par l’Assemblée nationale le 26 juin, et qu’il ne devrait pas être remis en cause par le Sénat.

 

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Réponse de Bernard Cazeneuve concernant la surtaxe sur les eaux minérales

Le 12 février dernier j’avais alerté le Ministre du Budget, Bernard CAZENEUVE sur les répercussions désastreuses pour les communes concernées par une éventuelle suppression de la surtaxe sur les eaux minérales.

Vous trouverez ICI la réponse que vient de me faire parvenir Ministre, dans laquelle il m’indique avoir demandé, avant toute prise de décision, des études d’impacts sérieuses afin d’éclairer les travaux en cours. Le Ministre s’engage également, en cas de suppression de la surtaxe, à mettre en oeuvre des mécanismes de compensation.

Je resterai particulièrement vigilante aux travaux menés sur ce sujet.

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J’alerte le Ministre du Budget sur les conséquences désastreuses d’une suppression de la surtaxe sur les eaux minérales

Ce mercredi 12 février j’ai alerté le Ministre du Budget, Bernard CAZENEUVE, en lui remettant en mains propres un courrier lui indiquant les répercussions désastreuses pour les communes concernées par une éventuelle suppression de la surtaxe sur les eaux minérales.

En effet, si certaines micro-taxes ayant un rendement inférieur à leur coût de gestion doivent effectivement être réinterrogées au bénéfice d’une simplification de notre système fiscal, les conséquences de la suppression de chaque taxe doivent être examinées à la loupe, surtout lorsqu’elles alimentent le budget des collectivités territoriales.

A titre d’exemple, le produit de la surtaxe sur les eaux minérales représente 38,64% des recettes réelles de fonctionnement de la commune de Volvic, ou encore 18,87% pour la commune de Châteauneuf-les-Bains.

Il est inimaginable d’envisager une suppression brutale sans mécanisme de compensation, ce qui reviendrait à faire supporter aux ménages des communes concernées soit une hausse insoutenable des impôts locaux, soit une baisse drastique de la qualité des services publics proposés par ces municipalités.

On peut aussi s’interroger sur la suppression d’une charge financière actuellement quasi-indolore pour les sociétés qui exploitent les sources  et qui utilisent par exemple le réseau routier entretenu par les collectivités.

 Vous trouverez ICI le courrier que j’ai remis au Ministre du Budget.

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