Mon intervention sur le projet de loi de règlement du budget 2013

Je suis intervenue ce mercredi 9 juillet en séance à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2013.  Vous en trouverez le compte-rendu intégral ci-dessous. Je vous laisse le soin de juger de la qualité des arguments utilisées en réponse par certains députés de l’opposition…
Bonne lecture.

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Intervention en séance / loi de finances rectificative pour 2014

Je suis intervenue hier en séance à l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi de finances rectificative 2014.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo reprenant cette intervention ainsi que son compte-rendu intégral.

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Merci à M. CARREZ de rappeler toutes nos mesures pour réduire les inégalités

Gilles CARREZ, Député UMP du Val de Marne et Président de la Commission des finances, a communiqué hier à la presse une note reprochant à notre majorité toute une série de dépenses, notamment sociales, qu’il a listées ICI.

J’ai jugé utile de vous faire connaître la réponse formulée par mon collègue Christian ECKERT, Député PS de Meurthe-et-Moselle et Rapporteur général de la Commission des Finances, que vous trouverez ci-dessous.

« Gilles Carrez, son passé n’éclaire pas notre avenir !

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Réponse de Bernard Cazeneuve concernant la surtaxe sur les eaux minérales

Le 12 février dernier j’avais alerté le Ministre du Budget, Bernard CAZENEUVE sur les répercussions désastreuses pour les communes concernées par une éventuelle suppression de la surtaxe sur les eaux minérales.

Vous trouverez ICI la réponse que vient de me faire parvenir Ministre, dans laquelle il m’indique avoir demandé, avant toute prise de décision, des études d’impacts sérieuses afin d’éclairer les travaux en cours. Le Ministre s’engage également, en cas de suppression de la surtaxe, à mettre en oeuvre des mécanismes de compensation.

Je resterai particulièrement vigilante aux travaux menés sur ce sujet.

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J’alerte le Ministre du Budget sur les conséquences désastreuses d’une suppression de la surtaxe sur les eaux minérales

Ce mercredi 12 février j’ai alerté le Ministre du Budget, Bernard CAZENEUVE, en lui remettant en mains propres un courrier lui indiquant les répercussions désastreuses pour les communes concernées par une éventuelle suppression de la surtaxe sur les eaux minérales.

En effet, si certaines micro-taxes ayant un rendement inférieur à leur coût de gestion doivent effectivement être réinterrogées au bénéfice d’une simplification de notre système fiscal, les conséquences de la suppression de chaque taxe doivent être examinées à la loupe, surtout lorsqu’elles alimentent le budget des collectivités territoriales.

A titre d’exemple, le produit de la surtaxe sur les eaux minérales représente 38,64% des recettes réelles de fonctionnement de la commune de Volvic, ou encore 18,87% pour la commune de Châteauneuf-les-Bains.

Il est inimaginable d’envisager une suppression brutale sans mécanisme de compensation, ce qui reviendrait à faire supporter aux ménages des communes concernées soit une hausse insoutenable des impôts locaux, soit une baisse drastique de la qualité des services publics proposés par ces municipalités.

On peut aussi s’interroger sur la suppression d’une charge financière actuellement quasi-indolore pour les sociétés qui exploitent les sources  et qui utilisent par exemple le réseau routier entretenu par les collectivités.

 Vous trouverez ICI le courrier que j’ai remis au Ministre du Budget.

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