L’arrêté de classement amiante de l’usine Aubert & Duval des Ancizes enfin publié

Publication de l’arrêté de classement amiante du site Aubert & Duval des Ancizes

Comme suite à la décision du Conseil d’Etat du 1er Août, reconnaissant qu’il y a matière à classer l’usine Aubert & Duval des Ancizes en site amiante pour la période 1917 à 1992, l’arrêté intégrant les aciéries des Ancizes à la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante vient d’être publié ce matin au Journal Officiel.

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L’Usine Aubert&Duval des Ancizes classée en « site amianté »

Vous trouverez ci-dessous le communiqué que j’ai rédigé avec mon collègue Sénateur du Puy-de-Dôme Jacques-Bernard MAGNER suite à la décision du Conseil d’Etat.

Communiqué CPB JBM Decision CE A&D

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Aciéries des Ancizes: Communiqué suite à la réunion de travail avec Michel SAPIN

Christine PIRES BEAUNE, Députée de la circonscription, accompagnée des parlementaires : Jean Paul BACQUET, André CHASSAIGNE, Jacques-Bernard MAGNER, Alain NERI, Odile SAUGUES et de Jean-Yves GOUTTEBEL, Président du Conseil général, ont été reçus par Michel SAPIN le mardi 4 juin au Ministère du Travail et de l’Emploi.

La Cour Administrative d’Appel de Lyon, dans son jugement du 7 mai dernier, a annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et enjoint le Ministre du travail et de l’emploi de procéder à l’inscription du site des aciéries des Ancizes sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

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