Séparation bancaire: protéger les citoyens

Depuis hier, l’Assemblée nationale examine le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

Ce texte, qui répond à l’engagement pris par François Hollande, vise à tirer les leçons de la crise financière de 2008 et à corriger l’insuffisante régulation du secteur financier et bancaire.

Il s’agit clairement de protéger les dépôts des épargnants, ainsi que les contribuables, en encadrant précisément les activités spéculatives des banques et en instaurant un contrôle efficace et préventif des risques. Concrètement, le projet de loi propose de séparer les activités utiles à l’économie et à l’emploi  des activités spéculatives qui seront strictement cantonnées dans une filiale.

D’autres dispositions viennent renforcer la protection des consommateurs les plus fragiles (en plafonnant les frais bancaires et en simplifiant la procédure de traitement du surendettement) et consolider la lutte contre les paradis fiscaux.

J’en profite pour saluer la méthode utilisée pour l’élaboration de ce texte. Une véritable coopération entre le Gouvernement et les parlementaires a permis à la Commission des Finances de mener un important travail d’amélioration du projet de loi. Il serait utile que cette méthode de dialogue constructif entre le Gouvernement et le Parlement puisse devenir une habitude.

Partager :
  • Twitter
  • Facebook

Exprimez vous!