Ma question sur la politique familiale sur les familles monoparentales

 

M. le président. Nous passons aux questions du groupe Socialistes et apparentés. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Les familles monoparentales représentent une famille française sur cinq et sont davantage touchées par la pauvreté, la précarité et les difficultés à se loger correctement. Elles ont également plus de mal à faire garder leurs enfants, ce qui constitue un frein pour accéder à l’emploi ou pour concilier vie familiale et vie professionnelle.

Ces familles constituent un quart de la population pauvre. Il y a en France 350 000 séparations par an, dont la moitié avec des enfants mineurs. Les séparations entraînent une chute du niveau de vie de 3 % pour les hommes, mais de 22 % pour les femmes, qui occupent en majorité les emplois précaires, CDD et temps partiels subis. Or dans 85 % des cas, le parent isolé est une femme.

N’en déplaise aux réactionnaires, les femmes travaillent, les familles se recomposent, et les familles monoparentales sont, plus que d’autres, exposées à la pauvreté. La politique familiale doit tenir compte de ces évolutions pour mieux répondre aux besoins des parents et des enfants, et ne peut se limiter à la seule aide financière et matérielle. Sans remettre en cause l’universalité des allocations familiales, qui constitue le fondement du consensus républicain, il est nécessaire de considérer les prestations familiales sous un nouvel angle, plus juste et plus efficace.

Aujourd’hui, notre modèle social a créé des inégalités importantes qui doivent être corrigées. Certains dispositifs sont encore mal ciblés ou mal adaptés. Il faut soutenir davantage les familles qui en ont le plus besoin et ainsi ouvrir les allocations familiales dès le premier enfant pour aider les familles monoparentales, je rejoins mon collègue sur ce point.

Madame la secrétaire d’État, êtes-vous prête à prendre de nouvelles mesures pour améliorer le quotidien des familles monoparentales, souvent en situation de survie ? Si oui, quelles sont-elles ?

Et si vous me permettez une digression, alors que nous parlons de politique familiale, je constate que tous les conseillers assis derrière vous sont des femmes, alors que lorsque nous parlions de politique budgétaire, il n’y avait derrière M. Darmanin que des hommes…

Mme Stella Dupont. Très juste !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. Vous avez raison de souligner, madame la députée, les difficultés particulières auxquelles sont confrontées les familles monoparentales. Elles ne constituent plus une exception : plus de 23 % des familles sont monoparentales, et dans 85 % des cas, le parent unique est une femme.

Notre système social, notamment pour les prestations familiales, s’est adapté depuis plusieurs décennies à ces évolutions. Les barèmes de la quasi-totalité des prestations sont majorés en cas de monoparentalité et certaines prestations, comme l’allocation de soutien familial, sont spécifiquement ciblées en direction de ce type de familles.

En 2017, la création de l’Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire, ou ARIPA, adossée aux caisses d’allocations familiales, a permis de renforcer la dimension de nos politiques sociales. Elle peut recouvrer les pensions impayées pour le compte du parent, et verser une allocation de soutien familial en cas d’absence ou de pension inférieure à 115 euros par enfant. C’est une agence qui a besoin de se développer et d’être mieux connue.

Le mouvement des dernières semaines et le grand débat national ont rappelé la détresse de ces familles, et nous poussent à nous interroger sur les difficultés que connaissent les familles monoparentales et à réfléchir aux voies d’amélioration de leur quotidien, notamment la garde d’enfants avec le complément au mode de garde, l’accueil en crèche, l’accueil individuel, le tiers payant ou encore les impayés de pension alimentaire et le travail de l’ARIPA.

Je suis également convaincue que le non-recours des familles monoparentales aux droits et services qui leur sont dédiés est fortement déterminé par une information insuffisante. De nombreux dispositifs existent, tels que l’ARIPA, et nous devons aussi développer l’expérimentation en cours auprès des caisses d’allocations familiales en vue de mieux informer en cas de changement de situation, notamment lorsque les familles se déclarent monoparentales. Comment mieux les accompagner dans leur quotidien, les informer sur leurs nouveaux droits, l’accompagnement à la parentalité, la question de la garde, ou celle du logement. Les CAF proposent un accompagnement global dans des territoires expérimentateurs, et nous devons aller plus loin en étendant cette expérimentation à l’ensemble du territoire français.

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