Communiqué de presse du groupe Socialiste : Proposition de loi créant un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

À l’initiative des députés socialistes et apparentés, l’Assemblée nationale débattra le jeudi 31 janvier prochain d’une proposition de loi créant un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.

Le temps est venu de mettre en œuvre d’authentiques politiques de prévention pour la santé publique et l’environnement mais également de rendre justice à ceux qui ont été victimes de l’utilisation des pesticides.

Inspirée du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, cette proposition de loi portée par les sénatrices Nicole Bonnefoy et Sophie Primas et votée à l’unanimité au Sénat en février 2018, vise à permettre la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Pour les 10 000 victimes professionnelles potentielles actuellement non indemnisés et les 100 000 personnes à risque d’exposition, nous proposons la création d’un fonds d’indemnisation abondé par la puissance publique et l’industrie phytopharmaceutique.

Cette proposition de loi est née du combat initié par Paul François et des militants venus de toute la France réunis au sein de l’association Phyto-Victimes. Alors que le gouvernement dit vouloir être à l’écoute, nous ne comprendrions pas que la majorité parlementaire refuse de répondre aux revendications légitimes de ces milliers de victimes comme il l’a fait la semaine dernière en commission.

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