La fin du délit de solidarité

L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi visant à supprimer le délit de solidarité, c’est-à-dire le risque pour toute personne d’être poursuivie pour avoir porté assistance à un étranger en situation irrégulière. Jusqu’à présent, cette infraction pouvait être punie de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 30.000 euros.

Pour autant, le projet de loi, préparé par le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls, ne signifie pas la fin de la lutte contre l’immigration clandestine qu’il faut continuer à mener. Bien au contraire, il s’agit simplement d’empêcher les poursuites pour toute personne, sans but lucratif, portant assistance aux étrangers et leur fournissant des prestations de restauration, d’hébergement ou de conseils juridiques.

Connaissant bien le rôle majeur des associations et des bénévoles auprès de demandeurs d’asile, dont ils sont souvent le dernier recours avant l’exclusion, je me réjouis de cette décision juste qui s’inscrit dans une politique migratoire soucieuse de respecter les droits des individus.

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