Mes explications de vote sur la première partie du budget pour 2019

Le mardi 23 octobre, j’ai, au nom du groupe socialiste, présenté les raisons qui nous ont conduit à voter CONTRE la première partie du projet de loi de finances pour 2019.

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe Socialistes et apparentés.

Mme Christine Pires Beaune. Après une semaine de débats dans l’hémicycle et la discussion de 2 101 amendements, l’assemblée a achevé ce matin, à l’aube, l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019.

Si les débats ont été longs, je tiens à souligner qu’ils ont été respectueux. Ils ont permis aux députés du groupe Socialistes et apparentés de défendre leurs 145 amendements qui déclinent, avec les amendements qui seront examinés lors de l’examen de la deuxième partie du PLF et du PLFSS, les propositions du budget alternatif qu’ils ont présenté avec les sénateurs socialistes. (Monsieur David Habib applaudit.)

Ce budget alternatif montre qu’il était possible de défendre un budget juste pour les Françaises et les Français en 2019 et, cela, sans dégrader le solde.

M. Jean-Louis Bricout. C’est vrai.

Mme Christine Pires Beaune. Ce budget alternatif fixait trois priorités : soutenir le pouvoir d’achat des retraités qui ont subi en 2018 la hausse de la CSG ainsi que le gel de leurs pensions et dont les retraites, en 2019, seront rognées par l’inflation ; accélérer la transformation énergétique de l’économie française et sa croissance en lançant notamment un plan d’ampleur en faveur de la transition énergétique ; assurer la cohésion sociale sur tous les territoires avec un plan EHPAD, la pleine revalorisation des prestations sociales, la création d’un fonds pour l’outre-mer ou, encore, le rétablissement des postes supprimés dans l’éducation nationale.

Le PLF pour 2019 ne s’inscrit pas du tout dans cette dynamique. L’injustice sociale qui caractérisait le budget 2018, avec d’un côté la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et la mise en place de la flat tax,  de l’autre côté, une forte baisse de l’aide personnalisée au logement – APL – et la suppression d’une grande partie des emplois aidés, se retrouve malheureusement dans le budget 2019.

À cette injustice sociale s’ajoute le manque d’ambition en matière d’investissement, ce qui casse la reprise économique. Non seulement le Gouvernement n’investit pas suffisamment mais il se prive d’une marge de manœuvre de 20 milliards d’euros avec la bascule CICE-CSG-baisse des cotisations sociales.

C’est le premier des dix écueils de ce budget : des choix fiscaux et budgétaires qui dégradent fortement le solde budgétaire.

Le deuxième écueil, ce sont les articles 4 à 6 qui réforment des dispositifs fiscaux spécifiques à l’outre-mer. Sous couvert de la modernisation de ces dispositifs, le Gouvernement demande en réalité aux seuls ultra-marins de financer les mesures du Livre bleu des outre-mer alors que c’est à la solidarité nationale de le faire.

Mme Ericka Bareigts et M. Guillaume Garot. Très bien !

Mme Christine Pires Beaune. Le troisième écueil, c’est l’article 12, qui élargit la niche dite « Copé » en matière de taxation des plus-values au bénéfice des plus grands groupes. Un amendement défendu par le rapporteur général a permis de limiter cet élargissement mais il aurait fallu purement et simplement supprimer cet article.

Le quatrième écueil, c’est l’article 15 qui se sert du renforcement du cinquième acompte de l’impôt sur les sociétés comme artifice comptable afin de garantir le respect de la règle des 3 % de déficit.

Le cinquième écueil, c’est l’article 19 qui supprime sans concertation, dès le 1er janvier prochain, le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier. C’est 1 milliard d’euros de taxes supplémentaires sur les carburants qui sera supporté par les entreprises du BTP ! Sachant que, sur le quinquennat, la hausse de la fiscalité écologique atteindra 55 milliards d’euros supplémentaires, demandez aux ménages et aux entreprises ce qu’ils en pensent ! Du jamais vu !

M. Frédéric Reiss. Eh oui !

Mme Christine Pires Beaune. Le sixième écueil, c’est l’article 23, avec le gel de la dotation globale de fonctionnement – DGF – versée par l’État aux collectivités. Dans un contexte de retour de l’inflation, ce gel équivaut en réalité à une baisse des dotations.

Le septième écueil, c’est encore l’article 23, qui fait financer par les collectivités elles-mêmes le fonds de soutien à Saint-Martin ou, encore, le plan bibliothèques, alors que ce sont des engagements pris par l’Etat. (Mmes Erika Bareigts et Valérie Rabault applaudissent).

Le huitième écueil, c’est l’article 27 et la recentralisation du RSA en Guyane et à Mayotte qui permet à l’État de durcir en catimini les règles d’attribution de cette allocation pour les étrangers en situation régulière.  (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Le neuvième écueil, c’est l’article 29, qui réduit une nouvelle fois le plafond des taxes affectées aux chambres de commerce et d’industrie – CCI – et au Centre national de développement du sport – CNDS.

Le dixième et dernier écueil, c’est l’article 36 qui, pour la première fois, permet à l’État de ne pas compenser à la sécurité sociale des mesures qui diminuent ses recettes. Ainsi, la désocialisation des heures supplémentaires, pour un montant de 600 millions d’euros, sera prise en charge par la sécurité sociale elle-même, donc, par tous ceux qui ne font pas d’heures supplémentaires.

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera contre la première partie du projet de loi de finances pour 2019. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

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