Présence dans l’hémicycle – bilan des votes solennels

 

A l’heure où l’absentéisme des parlementaires est pointé du doigt, il est bon de rétablir quelques vérités. Nous sommes nombreux à respecter le mandat pour lequel nos électeurs nous ont fait confiance.

Pour ma part, l’objectif est atteint comme l’atteste le message ci-dessous de la division des questions et des scrutins de l’Assemblée nationale :

« Au cours de la session ordinaire ouverte le 3 octobre 2017, vous avez eu la possibilité de participer à 21 scrutins solennels*.

Vous avez pris part à 21 de ces scrutins, soit un taux de participation de 100%.

A l’issue de ces scrutins, vous respectez les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 159 du Règlement, dont nous vous rappelons les termes :

« Compte tenu des cas où la délégation de vote a été donnée, conformément à l’ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 précitée, des votes sur les motions de censure et des excuses présentées en application de l’alinéa précédent, le fait d’avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics auxquels il a été procédé en application du 3° de l’article 65, ou de l’article 65-1, entraîne une retenue du tiers de l’indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée. »

Vous pouvez accéder à tout moment à cette information actualisée via l’icône « Votes solennels » présente sur votre ordinateur ou le portail internet. »

 

* Le Règlement de l’Assemblée nationale a permet à la Conférence des présidents de décider d’un scrutin public généralement sur les votes d’ensemble sur des textes majeurs et d’en fixer le moment . Ces scrutins sont qualifiés de votes solennels .

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