Mon intervention lors de l’examen d’une résolution sur les petites taxes

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, cette proposition de résolution concerne les taxes à faible rendement. Celles-ci sont très nombreuses – 192 ou 170, je ne sais plus –, mais surtout le coût de gestion de certaines d’entre elles est exorbitant au regard de leur rendement fiscal. Toutefois, ces deux critères – coût de gestion et rentabilité – ne sont pas les seuls à prendre en compte car parfois ces taxes jouent un rôle dissuasif – par exemple celles sur les alcools ; dans ce cas, quel que soit leur coût, elles sont utiles.

Je dois vous faire une confidence, mon cher collègue Laurent Saint-Martin : nous sommes plusieurs ici, sur tous les bancs, à avoir tenté de supprimer certaines d’entre elles – en vain.

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial. Je le sais !

Mme Christine Pires Beaune. Vouloir conduire une révision générale de ces taxes est donc une bonne idée, d’autant que de nombreuses réflexions ont été menées ces dernières années – je pense notamment au travail conduit par ma collègue Véronique Louwagie sur les taxes pesant sur l’agroalimentaire. Mais pour toutes les raisons indiquées précédemment, je crois utile dès à présent d’appeler votre attention sur l’impérieuse nécessité, en la matière, de faire du cas par cas.

Je prendrai l’exemple de la surtaxe sur les eaux minérales. Son taux est plafonné à 0,58 euro par hectolitre ; ce plafond protège évidemment les entreprises, très peu nombreuses au demeurant à s’acquitter de cette surtaxe qui alimente non pas le budget de l’État mais celui des collectivités, communes ou EPCI, et qui peut représenter pour certaines d’entre elles un pourcentage très élevé de leurs recettes réelles de fonctionnement, d’autant qu’elle constitue souvent une recette dynamique. Quel serait l’intérêt de la supprimer ? Des groupes comme ALMA, Danone ou Nestlé, pour ne citer qu’eux, peuvent sans problème s’en acquitter. Un des chefs d’entreprise de ma circonscription m’a d’ailleurs confié qu’elle n’a jamais fait l’objet d’une discussion. Pour la commune de Volvic – 4 500 habitants –, elle représente une recette supérieure à 3 millions d’euros annuels, soit 45 % des recettes réelles de fonctionnement. Il faut donc faire de la dentelle car il y va de beaucoup d’emplois sur le territoire, mais aussi d’un vaste périmètre à protéger qui, de fait, ne peut accueillir d’autres activités rémunératrices.

À l’inverse, la taxe à l’essieu, par exemple, pourrait fort utilement être supprimée. J’ai en mémoire ce citoyen qui m’a interpellée récemment, empêtré avec l’administration fiscale au sujet de cette taxe. Elle s’applique uniquement aux véhicules immatriculés en France, alors que 40 % du trafic est assuré par des poids lourds étrangers. En plus de nécessiter une gestion coûteuse, elle pénalise notre économie. Sa suppression semble donc souhaitable et permettrait de remédier à des distorsions de concurrence. J’aurais pu évoquer aussi la fameuse taxe sur les farines : pour 100 euros collectés au titre de cette taxe, 20 euros sont engloutis par les frais de collecte – sans parler, là aussi, de la distorsion de concurrence qu’elle induit.

Vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, sous réserve d’un travail de dentelle, tenant compte des bénéficiaires des taxes visées – organismes divers, mais aussi collectivités territoriales –, nous vous accompagnerons dans cet exercice difficile de simplification de notre maquis fiscal. De la même façon, nous trouvons nous aussi pertinent que les dispositifs fiscaux soient examinés exclusivement en lois de finances. Pour toutes ces raisons, le groupe Nouvelle Gauche ne voit aucun obstacle à voter la proposition de résolution que vous nous soumettez. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM et LR.)

Partager :
  • Twitter
  • Facebook