CFE: encore une bombe à retardement laissée par Fillon et Sarkozy

La précédente majorité avait improvisé, à la hâte, la suppression de la taxe professionnelle, sans réelle préparation, ni étude d’impact, ni simulation des conséquences multiples d’un tel bouleversement de la fiscalité locale.

Malgré la volonté fièrement affichée par l’ancien Président de favoriser, grâce à ce choix, l’activité économique, force est de constater qu’en réalité de nombreuses entreprises, tout comme les collectivités locales souffrent aujourd’hui de cette réforme.

En effet, la taxe professionnelle n’a pas été supprimée, mais remplacées par une longue liste de taxes – TASCOM, IFER, CVAE ainsi que la fameuse CFE (cotisation foncière des entreprises) – qui engendrent une illisibilité totale.

Pourtant une chose est certaine: la réforme de la taxe professionnelle a déjà coûté à l’Etat 5 milliards d’euros par an, intégralement financés par la dette.

Elle a constitué, néanmoins, un allègement fiscal de plus de 7,5 milliards d’euros en faveur des entreprises, mais conduit les collectivités à augmenter les taxes foncières. C’est donc un déplacement de la charge des entreprises vers les ménages qui s’est opérée.

De plus, certaines collectivités, ne disposant d’aucunes simulation, ont, sans mesurer les conséquences, augmenter les bases minimales de la CFE. Certains commerçants et artisans ont eu la désagréable surprise de recevoir leur feuille d’imposition avec un montant multiplié par 2 voire 3.

Le constat est limpide: cette réforme hâtive était déjà illisible, inefficace et injuste. Elle est devenue une véritable bombe à retardement en faisant plusieurs victimes: les collectivités locales dont les recettes baissent. Certaines entreprises, plus taxées qu’auparavant. Et l’Etat qui s’endette pour compenser les pertes de recette.

Le Gouvernement a d’ores et déjà réagi en annonçant la correction de certains effets néfastes de cette bombe à retardement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, qui sera examinée à l’Assemblée nationale dans les prochains jours.

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