Notre contre-projet à la loi ELAN du Gouvernement

Le groupe Nouvelle gauche des députés socialistes, avec le groupe des sénateurs socialistes, a présenté ce mercredi 30 mai, notre contre-projet à la loi ELAN du Gouvernement.

Notre contre-projet comporte deux parties:

  • Des propositions qui ne figurent pas dans la loi ELAN et qui sont pourtant indispensables pour tendre à une mixité sociale réelle.
  • des contre-propositions en réaction aux mesures portées par le Gouvernement.

Nos propositions s’articulent autour de trois grands axes:

1- Faire évoluer la loi SRU (qui fixe l’obligation de 25% de logements sociaux pour les plus grandes villes)

2- Modifier l’application du DALO (droit au logement opposable)

3- Engager la 2eme étape de la loi égalité et citoyenneté, votée durant le précédent quinquennat.

Vous trouverez l’ensemble de nos propositions dans le contre-projet ICI

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