Rapprocher la situation des députés de celle de l’ensemble des citoyens : L’exemple de l’ « allocation pour frais funéraires » des députés

Quelle n’a pas été ma surprise d’apprendre, en mars dernier, l’existence d’une allocation « pour frais funéraires » versable aux députés, anciens députés ou à leur famille en cas de décès non seulement du député ou de l’ancien député mais également en cas de décès de son conjoint ou d’un de leurs enfants âgés de moins de 21 ans.

Si le principe d’une prise en charge des frais liés aux obsèques par le régime social des députés n’est pas choquant en soi (de tels dédommagement existent aussi pour d’autres régimes sociaux), les montants et les conditions d’attribution larges et peu contrôlées ont choqué à juste titre. Comment comprendre que la famille soit également dédommagée en cas de décès de l’époux ou de l’épouse du ou de la députée ? Comment comprendre, surtout, que la somme versée ne soit pas corrélée aux frais réels des obsèques, et puisse atteindre jusqu’à plus de 18 000 euros, avec des versements moyens de 7 400 euros ces dernières années ?

C’est justement à l’occasion de la révision de ce dispositif par le Bureau de l’Assemblée nationale que l’attention d’une partie de la presse s’est portée sur le sujet. L’allocation se fera désormais à la hauteur des frais d’obsèques engagés réellement par la famille du député, avec un plafond à 2 350 euros, mais celle-ci pourra encore être versée à l’occasion du décès du conjoint ou d’un enfant de moins de 21 ans. Il faut aller plus loin et supprimer cette possibilité.

Il est bon de rappeler que les assurés sociaux confrontés au décès d’un proche peuvent parfois bénéficier de prestations destinées à les aider à prendre en charge les obsèques. Ainsi, les familles de personnes qui décèdent alors qu’elles sont encore en activité peuvent prétendre dans la plupart des cas à une aide forfaitaire de 3 450 euros de la part de la caisse d’assurance maladie.

Vous pourrez trouver en accompagnement de ce billet un court document qui résume la situation, pour les députés et pour l’ensemble des citoyens.

Note LB-02 – indemnisation obsèques et régime spécial des députés

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