Consommation d’énergie: vers un modèle solidaire et responsable

Nous venons d’adopter la proposition de loi, préparée par mon collègue de l’Isère François BROTTES, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.

Face à la précarité énergétique qui touche de plus en plus de nos concitoyens, dans un contexte d’augmentation constante des prix de l’énergie, ce texte multiplie par 7 le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz (de 600.000 à plus de 4 millions de foyers). Il généralise l’interdiction de couper l’accès aux sources d’énergie pendant la période hivernale.

La loi crée également un dispositif de bonus-malus simple et non punitif sur la consommation d’énergie en réseau (gaz, électricité, chaleur) afin d’inciter chaque usager à la sobriété énergétique. Le bonus rémunère l’économie d’énergie. Le malus, d’un montant modeste, agit comme un signal permettant de mettre en contact l’usager avec un service public de la performance énergétique. Ce dispositif vise en priorité les 4 millions de logement très énergivores car très mal isolés (« passoires énergétiques »).

S’il reste beaucoup de travail avant sa mise en oeuvre effective, ce texte fera date. En effet, ce premier acte vers une transition énergétique instaure une véritable tarification progressive de l’énergie qui responsabilise les usagers, tout en protégeant les ménages les plus modestes en agissant concrètement sur leur pouvoir d’achat.

Partager :
  • Twitter
  • Facebook

Exprimez vous!