Communiqué de presse du groupe Nouvelle Gauche : Non à la dérégulation du foncier agricole !

Non à la dérégulation du foncier agricole !

 

Le projet de loi pour une société de confiance prévoit dans son article 30 l’abandon à titre expérimental du contrôle des structures : procédure qui soumet à une autorisation préalable de l’administration l’installation, l’agrandissement ou la réunion des exploitations agricoles.

 

En renonçant à ce contrôle, le Gouvernement s’apprête purement et simplement à livrer le foncier au jeu des capitaux, ce qui représente à nos yeux un triple non-sens.

 

Un non-sens écologique. Quelques grands groupes, dans des logiques spéculatives, pourront faire main basse sur les terres agricoles. La constitution de ces monopoles engendrera une spécialisation et l’épuisement des sols.

 

Un non-sens économique. La concentration des terres par quelques-uns empêchera le renouvellement des générations. La transmission des savoirs est pourtant une condition sine qua non pour assurer la qualité de notre alimentation, produire de la valeur ajoutée et aménager l’ensemble du territoire.

 

Un non-sens stratégique. L’Etat ne sera plus en mesure de contrôler le rachat de terres par des investisseurs étrangers. L’actualité de ces dernières années a pourtant montré qu’il était nécessaire de s’armer juridiquement pour empêcher l’accaparement des terres par des capitaux étrangers.

 

Le groupe Nouvelle Gauche met en garde le Gouvernement sur les effets néfastes et irréversibles sur les territoires d’expérimentation qu’engendrerait une telle mesure et défendra un amendement de suppression de l’article 30. Le foncier est une ressource à part qu’il faut protéger et partager au bénéfice de nos agriculteurs et de l’ensemble de la société.

Amdnt suppression art30

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