Projet de loi de finances pour 2018 : rapport sur la mission dégrèvement et écrêtement

Vous trouverez ci-dessous rapport sur la mission budgétaire « remboursements et dégrèvements » du projet de loi de finances pour 2018, que j’ai présenté à la commission des finances le 8 novembre et en séance publique le 15 novembre dernier.

Mon rapport porte notamment sur le nouveau dégrèvement relatif à la taxe d’habitation.

Rapport dégrèvement PLF 2018

Vous trouverez également en consultant le lien suivant, un article du journal Les Echos relatif à mon rapport, daté du 15 novembre 2017, intitulé « les contentieux fiscaux : après la taxe dividendes, d’autres bombes à retardement pour l’Etat » : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/030878631115-contentieux-fiscaux-apres-la-taxe-dividendes-dautres-bombes-a-retardement-pour-letat-2130472.php

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